Indexation Loyer – Bruxelles – PEB expiré
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- Ce sujet contient 23 réponses, 7 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 3 années et 1 mois.
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28 septembre 2023 à 13 h 15 min #1076383
GT
MembreGT a écrit :GT a écrit :PIM a écrit :Si la demande est faite après le 13/10/23, le bailleur pourra demander la pleine indexation du loyer, sauf si une nouvelle disposition législative limitative devait être adoptée prochainement.
A ce jour, nous ne savons pas si une nouvelle législation (prolongeant ou adaptant cette mesure) sera ou non adoptée par le Parlement."En Régions wallonne et flamande la mesure n'a pas été prolongée. Cependant des mécanismes correcteurs de l'indexation ont été formulés pour les indexations à partir du 1/10/2023 (RF) etdu 1/11/2023 (RW) de manière à tenir compte de la situation prévalant antérieurement pendant 1 an en RW et en RF.
A ce jour sauf erreur, aucun mécanisme correcteur n'a encore été prévu expressément dans un texte bruxellois au cas où la mesure ne serait pas prolongée au delà du 13/10/2023.Il m'est revenu que la mesure bruxelloise ne serait pas prolongée et qu'un texte devrait voir le jour concernant un mécanisme correcteur pour l'indexation à partir du 14/10/2023.
A suivre.
Bruxelles ne prolonge pas l’interdiction d’indexer les loyers des biens énergivores
Dès le 14 octobre, tous les bailleurs bruxellois pourront à nouveau indexer leurs loyers. Mais une ordonnance empêchera de procéder à une double indexation de rattrapage.
1 personne aime ce message28 septembre 2023 à 14 h 40 min #1076384GT
MembreA suivre : la proposition d'ordonnance
28 septembre 2023 à 15 h 04 min #1076385
PIMMaître des clésGT a écrit :https://www.lesoir.be/540107/article/2023-09-28/bruxelles-du-changement-dans-lindexation-des-loyers-de-logements-energivoresA suivre : la proposition d'ordonnance
L'Echo a fait son boulot. L'agence Belga l'a su et transmis. Tous les autres media reprennent l'info et jouent au tam-tam…
29 septembre 2023 à 9 h 52 min #1076386
Grmf!!ModérateurChokotoff a écrit :GT a écrit :Il m'est revenu que la mesure bruxelloise ne serait pas prolongée et qu'un texte devrait voir le jour concernant un mécanisme correcteur pour l'indexation à partir du 14/10/2023.A suivre.
Belgique, terre de conception d'usines à gaz…
D'usine à gaz, je ne sais pas. Mais la Belgique est une exportatrice d'usine à bière.
Et à mon avis, pour avoir conçu la gestion de la Belgique comme elle est gérée, ils devaient avoir testé un fameux coup les produits desdites usines… (Mais on s'éloigne du sujet…) -
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