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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation loyer

  • Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 2 années.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #927748
    user6466
    Membre

    Bonjour
    pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
    Merci d'avance

    1. le montant du loyer de base = 2000
    2. la date de signature du bail = 11/10/2023
    3. la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
    4. région concernée = Bruxelles
    5. Bail enregistré ? oui
    6. existence ou non d’un certificat = oui
    7. résultat du dit certificat = E

    #1073320
    panchito
    Membre

    Le rent calculator de l'Etat vous permet de tenir compte de tous les paramètres (avant il n'y a avait que celui de Test Achats….):
    Voir ici

    #1073321
    PIM
    Maître des clés
    user6466 a écrit :
    Bonjour
    pourriez-vous m'aider pour le calcul de l"indexation du loyer d'une maison, le calcul de la correction pour un certificat E à Bruxelles est un peu obscur.
    Merci d'avance

    1. le montant du loyer de base = 2000
    2. la date de signature du bail = 11/10/2023
    3. la date de prise d’effet du bail = 15/11/2023
    4. région concernée = Bruxelles
    5. Bail enregistré ? oui
    6. existence ou non d’un certificat = oui
    7. résultat du dit certificat = E

    Bienvenue

    Le nouveau loyer indexé applicable à partir de 11/2024 est de 2.085,32 €.

    Détails de la formule légale utilisée

    Loyer contractuel * indice santé [2013] 10/2024 / indice de départ [2013] 09/2023

    2.000,00 * 132.96 / 127.52 = 2.085,32 €

    #1073322
    user6466
    Membre

    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
    cfr https://be.brussels/fr/logement/location/bail-dhabitation/indexation-des-loyers

    #1073323
    PIM
    Maître des clés
    user6466 a écrit :
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
    cfr https://be.brussels/fr/logement/location/bail-dhabitation/indexation-des-loyers

    Extrait de la page concernée:

    Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

    #1073324
    GT
    Membre
    PIM a écrit :
    user6466 a écrit :
    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Il n'y a pas de facteur de correction à appliquer du fait du certificat PEB E?
    cfr https://be.brussels/fr/logement/location/bail-dhabitation/indexation-des-loyers

    Extrait de la page concernée:

    Vous devez appliquer un facteur de correction si votre logement répond aux 3 caractéristiques suivantes :

    Le bail est entré en vigueur avant le 14 octobre 2022.
    Le certificat PEB du logement est E, F ou G.
    Vous louez ou donnez en location un logement sur le marché privé ou public (logements mis en location via le CPAS, la commune, une agence immobilière sociale ou la Régie Foncière). Les logements mis en location par les Sociétés Immobilières de Service Public (SISP) et par le Fonds du Logement ne sont pas concernés.

    Et le bail est entré en vigueur le 15/11/2023.

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