Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation et certificat EPC (Flandres)

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Indexation des loyers › Indexation et certificat EPC (Flandres)

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927683
    Geoffrey FJ
    Membre

    Bonsoir,
    J'ai loué une maison en Flandres (commune à facilités) en mars 2020.
    Depuis mars 2021, j'ai été régulièrement indexé (2021, 2022)
    J'ai compris que s'il n'y a jamais eu de certificat EPC, la propriétaire ne peut pas indexer le loyer pour ce début 2023.
    Vu l'absence de certificat, cette disposition est-elle rétroactive?
    Autrement dit, la propriétaire avait-elle le droit de m'indexer SANS certificat EPC?
    Si non, suis-je en droit de réclamer les ariiérés?
    Un tout grand merci d'avance pour vos éclaircissements.
    Bien à vous,
    Geoffrey FJ

    #1072989
    rexou
    Membre

    J'ignore ce qu'il en est au sujet du droit ou non que votre bailleur a de vous indexer. "Réclamer les arriérés" ??? Vous voulez dire réclamer pour les indexations passées je suppose…

    Votre bailleur pourra en tout cas faire deux choses si vous contestez :
    1. Demander et faire établir un PEB
    2. Vous envoyer un préavis pour mettre fin à votre bail à la prochaine échéance.

    A vous de voir si la potentielle économie vaut l'épuisement du capital sympathie dont vous disposez actuellement…

    #1072990
    PIM
    Maître des clés

    Absence de certificat : le bailleur s'expose à une amende.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.