Indexation en Wallonie
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- Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 3 années et 1 mois.
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28 septembre 2023 à 18 h 40 min #928246
didier21MembreBonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation
Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
Loyer de base 500 euros
PEB G
Index de départ (fin novembre 2016) 103,97Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500×115,20/103,97 = 554
C'est à partir d'ici que je coince
Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
Calcul : 500×124,92/103,97= 600,75Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)
Merci d'avance pour votre aide
29 septembre 2023 à 8 h 25 min #1076534Chokotoff
Membredidier21 a écrit :Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexationBail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
Loyer de base 500 euros
PEB G
Index de départ (fin novembre 2016) 103,97Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500×115,20/103,97 = 554
C'est à partir d'ici que je coince
Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
Calcul : 500×124,92/103,97= 600,75Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)
Merci d'avance pour votre aide
Début du bail, 1er décembre. Donc l'indexation, c'est au 1er décembre. Et c'est une fois l'an.
Dans votre cas, vous avez indexé en décembre 2021. L'indexation suivante est le 1er décembre 2022, pas avant. Oui mais il y a la limitation. La limitation dit que l'on prend en compte le loyer qui précède l'entrée en vigueur de la limitation et que l'on calcule l'indexation puis on la limite avant de l'ajouter. Dans votre cas, le loyer à prendre est 554. L'indexation dans votre cas est nulle puisque PEB G.
Donc, on se retrouve avec un loyer à 554 qui est celui à prendre en compte pour votre nouveau calcul dans un peu plus de deux mois.29 septembre 2023 à 8 h 26 min #1076535Chokotoff
MembreJe n'ai pas épluché le poste de PIM, mais il a écrit une synthèse avec exemples chiffrés : https://www.pim.be/forums/topic/indexation-loyers-comment-calculer-le-report-regionalise/
29 septembre 2023 à 9 h 29 min #1076536GT
Membredidier21 a écrit :Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexationBail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
Loyer de base 500 euros
PEB G
Index de départ (fin novembre 2016) 103,97Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500×115,20/103,97 = 554
C'est à partir d'ici que je coince
Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
Calcul : 500×124,92/103,97= 600,75Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)
Merci d'avance pour votre aide
La date anniversaire du bail permet son indexation.
Date anniversaire : 1/12/2023 -
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