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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation en Wallonie

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #928246
    didier21
    Membre

    Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation

    Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
    Loyer de base 500 euros
    PEB G
    Index de départ (fin novembre 2016) 103,97

    Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500×115,20/103,97 = 554

    C'est à partir d'ici que je coince

    Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
    Calcul : 500×124,92/103,97= 600,75

    Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)

    Merci d'avance pour votre aide

    #1076534
    Chokotoff
    Membre
    didier21 a écrit :
    Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation

    Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
    Loyer de base 500 euros
    PEB G
    Index de départ (fin novembre 2016) 103,97

    Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500×115,20/103,97 = 554

    C'est à partir d'ici que je coince

    Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
    Calcul : 500×124,92/103,97= 600,75

    Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)

    Merci d'avance pour votre aide

    Début du bail, 1er décembre. Donc l'indexation, c'est au 1er décembre. Et c'est une fois l'an.
    Dans votre cas, vous avez indexé en décembre 2021. L'indexation suivante est le 1er décembre 2022, pas avant. Oui mais il y a la limitation. La limitation dit que l'on prend en compte le loyer qui précède l'entrée en vigueur de la limitation et que l'on calcule l'indexation puis on la limite avant de l'ajouter. Dans votre cas, le loyer à prendre est 554. L'indexation dans votre cas est nulle puisque PEB G.
    Donc, on se retrouve avec un loyer à 554 qui est celui à prendre en compte pour votre nouveau calcul dans un peu plus de deux mois.

    #1076535
    Chokotoff
    Membre

    Je n'ai pas épluché le poste de PIM, mais il a écrit une synthèse avec exemples chiffrés : https://www.pim.be/forums/topic/indexation-loyers-comment-calculer-le-report-regionalise/

    #1076536
    GT
    Membre
    didier21 a écrit :
    Bonsoir, je reviens vers vous pour comprendre comment faire l'indexation

    Bail de 9 ans, signé fin novembre 2016 à partir du 1/12/2016
    Loyer de base 500 euros
    PEB G
    Index de départ (fin novembre 2016) 103,97

    Il n'y a pas eu d'indexation chaque année, juste 1 fois en décembre 2021 : 500×115,20/103,97 = 554

    C'est à partir d'ici que je coince

    Faut 'il calculer le loyer jusqu'au 1/10/2022 index de fin septembre 2022 (début de la période) et le réclamer à partir du 1/10/2023
    Calcul : 500×124,92/103,97= 600,75

    Ou utiliser une autre méthode ? Voir attendre la date anniversaire au 1/12/2023 (mais avec quel calcul ?)

    Merci d'avance pour votre aide

    La date anniversaire du bail permet son indexation.
    Date anniversaire : 1/12/2023

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