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Discussions : Récentes | Sans réponse

indexation du loyer

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #955109
    cochise
    Membre

    Boah, pour ma part, j'indexerais en juillet 2008 et basta mais bon, je pense qu'il est possible de revenir quelques mois en arrière (pas un an).

    #955110
    Grmf!!
    Modérateur

    D'accord avec Cochise. J'indexerais aussi au 1er juillet 2008, avec le nouvel index.

    Légalement, il peut demander l'index de l'an dernier pour les 3 dernier mois.

    #955111
    Erico
    Membre
    cochise a écrit :
    Boah, pour ma part, j'indexerais en juillet 2008 et basta mais bon, je pense qu'il est possible de revenir quelques mois en arrière (pas un an).

    c'est ce que je lui conseille aussi, mais bon il est têtu

    et puis bon ce serait une info intéressante pour tout le monde non ?

    #955112
    PIM
    Maître des clés

    Suffit d'avoir de bonnes lectures,, même si on est têtu.

    Citation :
    Vous avez oublié de demander l'indexation ? Deux règles:
    – l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an
    – en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.
    #915313
    Erico
    Membre

    mon voisin me demandait tout à l'heure si il peut récupérer l'indexation du loyer qu'il a oubliée de demander à sa locataire

    le contrat a pris cours le 1 er juillet 2006

    devait être indéxé le 1 er juillet 2007 et il a oublié de notifier à sa locataire cette indexation…

    une seconde indexation doit survenir ce 1 er juillet 2008 bien sûr

    que peut il faire à votre avis ?

    #955113
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    Suffit d'avoir de bonnes lectures,, même si on est têtu.

    Citation :Vous avez oublié de demander l'indexation ? Deux règles:
    – l'action en paiement de l'indexation se prescrit après un an
    – en matière de bail de résidence principale, l'indexation n'a d'effet que pour les trois mois qui précèdent la demande d'indexation, laquelle doit être écrite.

    c'est un bail professionnel non commercial, pas un bail de résidence principale

    même régles ?

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