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indexation différente suivant appréciation locataire ??

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › indexation différente suivant appréciation locataire ??

  • Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par rexou, le il y a 4 années.
4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #927531
    Didier7830
    Membre

    bonjour ,

    Bailleur en RW

    j'ai plusieurs locataires dans un même immeuble
    il y a des sympa , des "moins" sympa ; il y a des couples qui gagne bien leur vie et il y a des célibataires moins bien loti …

    ma question : lors de l'indexation ( PEB B ) , puis je indexer à 100% les moins sympa qui gagnent bien et indexer à 50% ( ou pas du tout ) les célibataires sympa avec un petit salaire ??
    en théorie oui , mais juridiquement : est ce que les indexés à 100% ne pourrait pas crier à la discrimination ???

    amis juriste , à vos réponses …

    merci

    #1072046
    PIM
    Maître des clés

    Ce sont des contrats individuels, pas collectifs.

    1 personne aime ce message
    #1072047
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon avis, vous n'avez pa à vous justifier. Vous indexez si vous voulez. Et faîtes des cadeaux si vous voulez. A tous, à personne, ou rien qu'aux sympa. Voire uniquement à ceux que vous trouvez trop chers, pour avoir des baux avec des loyers similaires.

    Bref, vous faites comme vous voulez, et personne n'y a rien à dire. Tant que vous n'êtes pas plus cher que la formule légale d'indexation, bien sûr.

    1 personne aime ce message
    #1072048
    rexou
    Membre

    Vous n'avez clairement rien à justifier.

    Les contrats sont individuels et vous appliquez -en totalité ou en partie ou pas du tout- les indexations prévues et légales.

4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
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