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Indexation de loyer – help!

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #928716
    kixalis72
    Membre

    Bonjour,

    Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP

    1. le montant du loyer de base = 1200
    2. la date de signature du bail = 1/8/2017
    3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2027
    4. région = Wallonie
    5. Bail enregistré = non
    6. PEB = C

    #1079592
    GT
    Membre
    kixalis72 a écrit :
    Bonjour,

    Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP

    1. le montant du loyer de base = 1200
    2. la date de signature du bail = 1/8/2017
    3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2027
    4. région = Wallonie
    5. Bail enregistré = non
    6. PEB = C

    ???

    #1079593
    kixalis72
    Membre

    oops

    1. le montant du loyer de base = 1200
    2. la date de signature du bail = 1/8/2017
    3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2017
    4. région = Wallonie
    5. Bail enregistré = non
    6. PEB = C

    #1079594
    PIM
    Maître des clés
    kixalis72 a écrit :
    oops

    1. le montant du loyer de base = 1200
    2. la date de signature du bail = 1/8/2017
    3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2017
    4. région = Wallonie
    5. Bail enregistré = non
    6. PEB = C

    Tant que le bail n'est pas enregistré, vous ne pouvez pas indexer.

    #1079595
    kixalis72
    Membre

    Une fois le bail enregistre, qu'en est-il du calcul?

    #1079596
    PIM
    Maître des clés
    kixalis72 a écrit :
    Une fois le bail enregistre, qu'en est-il du calcul?

    Pour 2024: L’indexation n’est autorisée qu’une fois par an et au plus tôt à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat …
    Pour 2023:
    Loyer contractuel * indice santé [2013] 07/2023 / indice de départ [2013] 07/2017

    1.200,00 * 128.22 / 105.63 = 1.456,63 €

    #1079597
    Ghal
    Membre

    Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.

    Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?

    #1079598
    GT
    Membre
    Ghal a écrit :
    Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.

    Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?

    Pourquoi ne pas avoir ouvert une nouvelle discussion plutôt que de greffer votre souci dans celle-ci ?

    #1079599
    PIM
    Maître des clés
    Ghal a écrit :
    Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.

    Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?

    Comme l'a fait remarquer GT, vous auriez pu ouvrir une nouvelle discussion…
    C'est la date du bail qui compte.
    Evidemment, si la date d'enregistrement est postérieure à la date anniversaire de prise d'effet du bail, on pourrait plaider que vous devrez attendre l'an prochain…

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