Indexation de loyer – help!
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- Ce sujet contient 8 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
PIM, le il y a 2 années et 7 mois.
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2 avril 2024 à 9 h 31 min #928716
kixalis72
MembreBonjour,
Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2027
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C2 avril 2024 à 9 h 45 min #1079592GT
Membrekixalis72 a écrit :Bonjour,Quelqu'un peut-il m'aider à indexer le loyer suivant ? SVP
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2027
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C???
2 avril 2024 à 9 h 52 min #1079593kixalis72
Membreoops
1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2017
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = C2 avril 2024 à 10 h 08 min #1079594
PIMMaître des cléskixalis72 a écrit :oops1. le montant du loyer de base = 1200
2. la date de signature du bail = 1/8/2017
3. la date de prise d’effet du bail = 1/8/2017
4. région = Wallonie
5. Bail enregistré = non
6. PEB = CTant que le bail n'est pas enregistré, vous ne pouvez pas indexer.
2 avril 2024 à 11 h 52 min #1079595kixalis72
MembreUne fois le bail enregistre, qu'en est-il du calcul?
2 avril 2024 à 13 h 09 min #1079596
PIMMaître des cléskixalis72 a écrit :Une fois le bail enregistre, qu'en est-il du calcul?Pour 2024: L’indexation n’est autorisée qu’une fois par an et au plus tôt à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du contrat …
Pour 2023:
Loyer contractuel * indice santé [2013] 07/2023 / indice de départ [2013] 07/20171.200,00 * 128.22 / 105.63 = 1.456,63 €
4 avril 2024 à 15 h 38 min #1079597Ghal
MembreBonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.
Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?
4 avril 2024 à 15 h 47 min #1079598GT
MembreGhal a écrit :Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?
Pourquoi ne pas avoir ouvert une nouvelle discussion plutôt que de greffer votre souci dans celle-ci ?
4 avril 2024 à 16 h 38 min #1079599
PIMMaître des clésGhal a écrit :Bonjour, je profite de ce sujet pour poser une autre question sur l'indexation des loyers.Bail signé en 2020 mais enregistré en 2024 (oui je sais.. 4 ans plus tard), quand j'indexe le loyer, je le fais par rapport à date d'enregistrement du bail ou à la date de signature du bail ?
Comme l'a fait remarquer GT, vous auriez pu ouvrir une nouvelle discussion…
C'est la date du bail qui compte.
Evidemment, si la date d'enregistrement est postérieure à la date anniversaire de prise d'effet du bail, on pourrait plaider que vous devrez attendre l'an prochain…1 personne aime ce message -
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