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Discussions : Récentes | Sans réponse

indexation de loyer

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #912972
    moses
    Membre

    C'est parfois délicat d'indexer le loyer.
    Je voudrais solliciter une réponse précise de quelqu'un du Forum.
    Je sais qu'il est dit qu'il faut indexer le loyer à la date anniversaire!
    Le locataire signe un contrat de bail le 01/05/2002
    Le 01/05/2003: le proprio n'indexe pas
    Le 01/05/2004: le proprio n'indexe pas
    Le 01/05/2005: le proprio n'indexe pas
    C'est vers septembre 2005 qu'il se souvient de l'indexation, ce qu'il fait en demandant au locataire de payer à partir de cette date le loyer indexé.
    Est-ce que le locataire peut contester cette indexation en disant que le proprio aurait dû attendre le 01/05/2006 pour indexer?
    Je vous remercie tous et vous souhaite déjà de joyeuses fêtes de Pâcques!

    #938574
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, il est en droit d'indexer avec les indices de 2005, en demandant les suppléments de loyer pour les 3 derniers mois (juin, juillet et aout ).

    Il ne pourra réclamer l'indexation avec l'indice 2006 que … quand on connaîtra l'index du mois de mai 2006. … au mois de mai 2006.

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