Bonjour à tous,
J'ai actuellement un problème avec mon locataire qui exploite le rez de chaussée commercial, il n'a pas payé sa cotisation cadastral depuis 2010, le bail à été signé en 2009.
Voici ce qu'il est mentionné sur le Bail:
…
Le précompte immobilier de l'immeuble sera proportionnellement supporté par le preneurs.
La première année j'ai mal fait mon calcul, j'ai simplement divisé le montant que j'ai du payé ensuite j'ai multiplié par le nombre de m² du rez commercial.
Il y a quelque jour je suis aller Service Public Finances et ils m'ont envoyé la ventilation cadastral, que voici:
Rez-Comm 2937€
Au SPF il m'avait dit que je devais indexé le montant afin de connaitre les chiffres exacte à réclamer au rdc, justement c'est la ou je suis coincé.
Via quel indice dois-je l'indexé pour les année suivants 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014.
Merci