Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation budget ordinaire et fond de roulement avec effet rétroactif ?

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Indexation budget ordinaire et fond de roulement avec effet rétroactif ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #929318
    dan100
    Membre

    Bonjour,
    Indexation budget ordinaire et fond de roulement 2024 ont été votés à l'AG en juin 2024. Donc les provisions trimestrielles des propriétaires ont été augmentées en Q3 et Q4 de 2024, logique.
    Mais je constate que dans les comptes le syndic réclame cette augmentation également pour Q1 et Q2 2024.
    Est-ce autorisé ? Les appels trimestriels Q1 et Q2 ont pourtant été payés sur base des virements envoyés par le syndic précédent et avec les montants qui avaient été votés à l'AG précédente (juin 2023). J'ai signalé cette erreur au nouveau syndic (preuve des virements envoyés par l'ancien syndic pour les provisions trimestrielles Q1 et Q2 2024) mais il ne veut rien savoir.
    Merci pour votre avis.

    #1083893
    mvhl
    Membre

    ça dépend de votre exercice comptable
    p.ex. chez nous, comptes clôturés le 30/04, AGO en juin
    si l'AGO décide d'augmenter les provisions mensuelles, c'est rétroactif à partir de mai — et c'est logique, le budget vaut pour mai à avril

    de toute façon mieux vaut avoir des provisions adaptées réalistes plutôt qu'un solde important à payer en fin d'exercice (à mon avis)

    #1083894
    GT
    Membre

    Il peut être défendu que le budget concerne un exercice comptable.
    Bien souvent l'exercice comptable court du 1/1/ de l'année x au 31/12/de la même année X.
    Or, l'AG se déroule après le 1/1/ de l'année X.

    J'ai déjà connu la situation. Exercice comptable 1/1 au 31/12. AG en mai. Fixation du budget annuel et vote sur celui-ci.
    Le syndic a fait un premier appel de fonds avec régularisation de la période antérieure.

    Je n'ai pas contesté.

    1 personne aime ce message
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.