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indexation bail commercial signé en 1989

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11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #958537
    PIM
    Maître des clés

    Elle est subitement indexée pour le 1e fois en 20 ans ?

    #958538
    Erico
    Membre
    PIM a écrit :
    Elle est subitement indexée pour le 1e fois en 20 ans ?

    non mais c'est la première fois que je me pose la question

    c'est surtout parce qu'elle m'en a parlé et que l'augmentation était de plus de 30 €, ça l'a interpellée et moi aussi

    il semblerait que le bailleur ait utilisé l'indice 2004 , c'est normal ça ?

    #958539
    Grmf!!
    Modérateur

    L'index à utiliser doit être mentionné au bail. Donc, sans voir le bail, il est impossible de dire quoi que ce soit.

    #958540
    Erico
    Membre
    Grmff a écrit :
    L'index à utiliser doit être mentionné au bail. Donc, sans voir le bail, il est impossible de dire quoi que ce soit.

    merci je lui demanderai de me montrer son bail

    #958541
    Erico
    Membre

    Voici la clause indice du bail en question

    Le loyer est établi en fonction de l'indice des prix à la consommation.
    L'adaptation du loyer se fera une fois l'an, à la date anniversaire de l'entrée en vigueur du bail en multipliant le loyer de base par l'indice des prix du mois qui précède l'adaptation du loyer et en divisant le tout par l'indice des prix du mois qui précéde celui au cours duquel le contrat a été conclu

    Rien de plus, rien de moins

    #958542
    Grmf!!
    Modérateur

    Comme mentionné par Gof dans un messaer aujourd'hui, le code civil prévoit que l'indexation se fait sur base de l'indice santé.

    #958543
    Erico
    Membre
    Grmff a écrit :
    Comme mentionné par Gof dans un messaer aujourd'hui, le code civil prévoit que l'indexation se fait sur base de l'indice santé.

    et l'indice santé pour la dernière indexation ? quelqu'un peut me le signaler ou me le communiquer ?

    merci

    #958544
    PIM
    Maître des clés
    Erick a écrit :
    et l'indice santé pour la dernière indexation ? quelqu'un peut me le signaler ou me le communiquer ?

    Cela n'a pas changé: c'est toujours à cette page-ci…

    #958545
    Erico
    Membre

    donc parlons peu parlons bien
    pour un bail signé en oct 1989, on mutliplie le loyer de base par l'index de septembre 2008 soit 111,15…..et puis on divise par….

    #958546
    Grmf!!
    Modérateur

    Indexer? Rien de plus simple grâce à l'outil proposé par le site officiel fgov!

    Pour uen fois que l'administration fait quelque chose de fonctionnel:
    http://statbel.fgov.be/indicators/cpi/rent_fr.asp

    #915821
    Erico
    Membre

    ma belle soeur a signé un bail commercial en oct 1989, elle est toujours locataire et vient d'être indexée

    sur quel indice doit se baser le bailleur ?

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