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Indexation bail commercial en Flandre

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Locations et baux › Indexation bail commercial en Flandre

12 sujets de 1 à 12 (sur un total de 12)
  • Auteur
    Messages
  • #928125
    Eauplate
    Membre

    Bonjour,

    Je souhaite savoir s'il est necessaire d'avoir un PEB pour indexer les loyers commerciaux (restaurant) en Flandre ?

    Selon mes recherches, le PEB n'est applicable qu'aux logements et non aux baux commerciaux.

    D'avance merci pour votre aide.

    #1075607
    PIM
    Maître des clés
    Eauplate a écrit :
    Bonjour,

    Je souhaite savoir s'il est necessaire d'avoir un PEB pour indexer les loyers commerciaux (restaurant) en Flandre ?

    Selon mes recherches, le PEB n'est applicable qu'aux logements et non aux baux commerciaux.

    D'avance merci pour votre aide.

    Exact

    #1075602
    Eauplate
    Membre

    Merci !
    Si le locataire refuse de payer l'indexation, que puis-je faire?

    #1075603
    GT
    Membre
    Eauplate a écrit :
    Merci !
    Si le locataire refuse de payer l'indexation, que puis-je faire?

    Pourquoi ce refus ?Quel est le raisonnement du locataire ?
    Une indexation a-t-elle été prévue dans le bail commercial ?

    #1075604
    PIM
    Maître des clés

    Et j'ajouterais aux pertinentes questions de GT: comment se sont déroulées les précédentes indexations ? De quand date ce bail ?

    1 personne aime ce message
    #1075605
    Eauplate
    Membre

    Ils refusent car l'indexation est importante. Il passent de 2250 euros a presque 2600 selon le site de statbel.
    Je leur avait donne pendant 2 ans une réduction de loyer le temps qu'ils lancent leur activité, ils étaient a 1800.

    Maintenant ils refusent de passer a 2250 (alors que c'est mentionne dans le bail) et refusent l'indexation également car ils jugent que c'est trop.

    Par contre, ils ont bien augmente les prix sur leur menu etc… (Il s'agit d'un restaurant)

    L'indexation est bien entendue prévue dans le bail. Je ne les ai pas indexe pendant 2 ans mais maintenant j'envisage de leur demander rétroactivement 12 mois de régularisation en plus du nouveau loyer, vu leur comportement.

    Le bail date du 01/07/2021.

    #1075606
    GT
    Membre
    Eauplate a écrit :
    Merci !
    Si le locataire refuse de payer l'indexation, que puis-je faire?

    Direction le juge compétent dans le respect de la procédure.

    #1075608
    Chokotoff
    Membre
    Eauplate a écrit :
    Ils refusent car l'indexation est importante. Il passent de 2250 euros a presque 2600 selon le site de statbel.
    Je leur avait donne pendant 2 ans une réduction de loyer le temps qu'ils lancent leur activité, ils étaient a 1800.

    Maintenant ils refusent de passer a 2250 (alors que c'est mentionne dans le bail) et refusent l'indexation également car ils jugent que c'est trop.

    Par contre, ils ont bien augmente les prix sur leur menu etc… (Il s'agit d'un restaurant)

    L'indexation est bien entendue prévue dans le bail. Je ne les ai pas indexe pendant 2 ans mais maintenant j'envisage de leur demander rétroactivement 12 mois de régularisation en plus du nouveau loyer, vu leur comportement.

    Le bail date du 01/07/2021.

    On l'entend souvent celle-là : c'est énooooooorme !
    Oui mon bon Monsieur, mais vous n'oublierez pas que je me suis assis sur l'indexation volontairement, donc vous avez économisé de l'argent pendant toute la période non indexée.

    Et en plus, ils avaient une réduction de loyer !

    Question : y a-t-il de la demande pour votre bien ? Dit autrement, que se passera-t-il si vous leur donnez leur renon ? Trouverez-vous aisément un autre commerçant ?

    1 personne aime ce message
    #1075609
    Eauplate
    Membre

    Merci pour vos reponses.

    Je n'ai pas vraiment peur du renon.
    Je vais engager un avocat pour envoyer une mise en demeure et ensuite aller au juge de paix si on y est contraint.

    #1075610
    GT
    Membre
    Eauplate a écrit :
    Merci pour vos reponses.

    Je n'ai pas vraiment peur du renon.
    Je vais engager un avocat pour envoyer une mise en demeure et ensuite aller au juge de paix si on y est contraint.

    Vous avez envisagé que votre locataire puisse faire aveu de faillite ?

    #1075611
    GT
    Membre
    Eauplate a écrit :
    Ils refusent car l'indexation est importante. Il passent de 2250 euros a presque 2600 selon le site de statbel.
    Je leur avait donne pendant 2 ans une réduction de loyer le temps qu'ils lancent leur activité, ils étaient a 1800.

    Maintenant ils refusent de passer a 2250 (alors que c'est mentionne dans le bail) et refusent l'indexation également car ils jugent que c'est trop.

    Par contre, ils ont bien augmente les prix sur leur menu etc… (Il s'agit d'un restaurant)

    L'indexation est bien entendue prévue dans le bail. Je ne les ai pas indexe pendant 2 ans mais maintenant j'envisage de leur demander rétroactivement 12 mois de régularisation en plus du nouveau loyer, vu leur comportement.

    Le bail date du 01/07/2021.

    Si le bail a pris cours le 1/7/2021 les locataires n'ont pas été indexés pendant non pas 2 ans mais pendant 1 an (1/7/2022 au 30/6/2023).

    #1075612
    Eauplate
    Membre

    Vous avez bien raison, il s'agit d'1 an et non de 2.

    Oui il peut faire aveu de faillite mais si je pars du constat que je peux perdre mes locataires a chaque fois que le loyer doit changer alors je ne fais plus rien.

    Surtout que tout coûte plus cher pour moi aussi en tant que propriétaire.

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