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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indexation au prorata

9 sujets de 1 à 9 (sur un total de 9)
  • Auteur
    Messages
  • #927640
    Tlp
    Membre

    Bonjour,

    Le certificat PEB n'a pas été fait lors de la mise en location (années1990).
    Le bail est enregistré.
    L'indexation ne peut pas se faire, vu le non PEB.
    date d'indexation : 1er mai
    on ne peut pas indexer entre octobre 2022 et septembre 2023 (?)
    Rien ? ou au prorata : le 1er mai 2023, j'indexe avec indice départ mai 2022 et indice d'arrivée 30 septembre 2022.
    si c'est pas clair, j'allumerai la lumière ( 😉 ))
    merci d'avance de vos réactions

    #1072715
    PIM
    Maître des clés
    Tlp a écrit :
    Bonjour,

    Le certificat PEB n'a pas été fait lors de la mise en location (années1990).
    Le bail est enregistré.
    L'indexation ne peut pas se faire, vu le non PEB.
    date d'indexation : 1er mai
    on ne peut pas indexer entre octobre 2022 et septembre 2023 (?)
    Rien ? ou au prorata : le 1er mai 2023, j'indexe avec indice départ mai 2022 et indice d'arrivée 30 septembre 2022.
    si c'est pas clair, j'allumerai la lumière ( 😉 ))
    merci d'avance de vos réactions

    Région concernée ?

    #1072716
    Tlp
    Membre

    Bruxelles (j'avais oublié de le mentionner)

    #1072717
    PIM
    Maître des clés

    Je suppose que vous avez pratiqué l'indexation de mai 2022.
    Vous ne pouvez pas indexer pour celle de mai 2023.

    Faites procéder au certificat PEB.

    #1072718
    Tlp
    Membre

    meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?

    #1072719
    PIM
    Maître des clés
    Tlp a écrit :
    meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?

    Sorry: non.

    #1072720
    Tlp
    Membre

    ok
    merci

    #1072721
    rexou
    Membre
    PIM a écrit :
    Tlp a écrit :
    meme pas pour la période de juin / septembre 2022 ?

    Sorry: non.

    Vous pouvez parfaitement faire faire un PEB et indexer normalement à l'échéance de mai 2023.

    Indexer pour juin à septembre 2022 attirerait inutilement l'attention de votre locataire avec un intérêt casi-nul.

    #1072722
    Tlp
    Membre

    Merci pour toutes vos réponses.

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