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Discussions : Récentes | Sans réponse

Indemnité de remploi

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    Messages
  • #922508
    D1791
    Membre

    J'ai une question au sujet de la loi (ou les travaux préparatoires à la loi) concernant la limitation de l'indemnité de remploi en cas de remboursement anticipatif d'un crédit.

    Est-ce que les banques peuvent réclamer 3 mois d'intérêt même lorsque le coût pour la banque est inférieur à 3mois ?
    Ou dit autrement, la banque ne pourrait réclamer que le coût qu'elle supporte avec un plafond maximum de 3 mois ?

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