Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Indemnité de départ ??

  • Ce sujet contient 6 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par jelou, le il y a 6 années.
7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #925478
    Jihemeff
    Membre

    Bonjour à tous,
    Je reviens vers vous pour une question d'indemnité de départ réclamée par mon proprio.
    J'ai 2 mois de garantie (région Bruxelloise) et un mois d'indemnité à verser pour départ la 1ère année pour un bail de trois ans.
    Mon renon court jusqu'au 31 oct 2020, la remise des clés se fait ce jour là et mon proprio me demande de lui verser l'indemnité de départ pour cette date.
    Je me demandais, cette indemnité, ne doit -elle pas être déduite de la garantie lorsque je récupère le mois de garantie à la banque.
    En vous remerciant d'avance pour vos retours.

    #1053834
    jelou
    Membre

    Non l'indemnité doit être versée avant
    La garantie locative ne peut couvrir les loyers en retard, ni des indenités , elle est là pour des dégats eventuels

    2 personnes aiment ce message
    #1053835
    max11
    Membre

    S'il n'y a pas de loyer impayé et pas de dégâts, que les deux parties sont d'accord ==> qui trouverait un problème à un accord de libérer la garantie entre le propriétaire et le locataire ?

    #1053836
    Grmf!!
    Modérateur

    Rien n'est prévu au niveau de la loi. Le propriétaire la réclamera dès qu'elle est due, donc à la remise du préavis. Le lcoataire aura toujours de problème pour la payer, puisque cela tombe en même temps que le dépôt de la garantie pour le nouvel appartement et les frais de déménagement. Et donc, le locataire demandera toujours de la déduire de la garantie locative.

    Sur le fond, Jelou a raison. Dans les faits, il aura beaucoup de mal à faire valoir son point de vue devant un juge avant la sortie…

    2 personnes aiment ce message
    #1053837
    Himura
    Membre
    grmff a écrit :
    Rien n'est prévu au niveau de la loi. Le propriétaire la réclamera dès qu'elle est due, donc à la remise du préavis. Le lcoataire aura toujours de problème pour la payer, puisque cela tombe en même temps que le dépôt de la garantie pour le nouvel appartement et les frais de déménagement. Et donc, le locataire demandera toujours de la déduire de la garantie locative.

    Sur le fond, Jelou a raison. Dans les faits, il aura beaucoup de mal à faire valoir son point de vue devant un juge avant la sortie…

    D'un autre côté, pourquoi toujours estimer qu'il est normal que le locataire ait droit à retarder un paiement ou autre, et qu'un propriétaire qui trainaille est un gros malhonnête…
    Celui qui donne son préavis a toute les cartes en main pour savoir ce qui l'attend, et peut donc prendre les mesures préalables nécessaires.

    #1053838
    panchito
    Membre

    La loi est muette, mais comme les dépenses commencent pour le propriétaire à partir du moment où il reçoit votre renom, il est de bon ton, de payer l’indemnité de rupture en même temps que vous envoyez votre renom.

    C'est cela le savoir vivre! Vous vous engagez pour 3 ans et puis vous changez d'avis??

    #1053839
    jelou
    Membre

    Je ne sais pas vous mais je ne compte pas l'inemnité de rupture si le logement est reloué pendant la durée du préavis
    Je compte un forfait de frais

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.