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immeuble neuf et « charges »

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  • #915979
    ejeune
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    En Belgique à partir de quelle date le syndic peut-il appeler les premières "charges" (provisions sur charges pour être plus précis) pour un immeuble neuf. Je n'ai rien vu dans la LOI BREYNE.

    La relation tripartite promoteur/syndic représentant l'ACP/copropriétaire est la même qu'en France.
    De même en Belgique quel ets le point de départ du statut de la copropriété, j'imagine que c'est dès lors que deux lots appatiennent à 2 copropriétaires mais je souhaiterai en savoir plus.

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