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Discussions : Récentes | Sans réponse

Il neige un peu…

  • Ce sujet contient 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour pour la dernière fois par GT, le il y a 9 mois.
2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #930011
    G.B.
    Membre
    #1088227
    GT
    Membre
    G.B. a écrit :

    Intéressant.

    En l'espèce

    « qu'aucune faute ou négligence de l'association des copropriétaires de l'immeuble ou du fait de sa concierge, n'est établie à suffisance de droit ; »

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