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Huissier : frais de signification

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7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #924710
    moses
    Membre

    Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
    Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.
    Ils me demandent une provision de 350 euro!
    Est-ce normal? La provision c'est pour quoi faire?

    #1042689
    panchito
    Membre

    Non, la signification coûte bien +/- 350€.

    #1042690
    Grmf!!
    Modérateur

    Si vous connaissez un huissier qui coûte normalement 40€, allez chez celui-là, tiens!

    Et transmettez moi ses coordonnées, parcs que je n'en connais pas à ce tarif.

    #1042691
    EP001
    Membre

    Donne-nous vite l'adresse qu'on s'instruise un peu.

    A ce prix là je n'ai jamais vu.

    En général je paie aussi 300-350 pour une signification de jugement mais cela peu aussi monter plus haut s'il y a plusieurs personnes à faire signifier pour un couple ou s'il y a un aval.

    Et pour une expulsion, il demande combien ton huissier si c'est en rapport on est aussi intéressé.

    #1042692
    GT
    Membre
    moses a écrit :
    Je me présente à une étude d'huissiers pour faire signifier un jugement (juge de paix).
    Normalement ça coûte aux alentours de 40 euro.

    D'où tenez-vous cette affirmation ?

    #1042693
    Himura
    Membre

    Pour votre info, voici le détail d'une facture de huissier :

    Pour une signification de jugement, je vois tjs apparaitre ces 3 lignes :
    – frais de consultation f.c.a. (tva 6,98€) -40,20 €
    – renseignements d.i.v. (tva 3,49€) -20,11 €
    – signification-commandement (tva 45,69€) -313,26 €

    Sur recherche de solvabilité ou pour commandement de payer :
    – renseignements o.n.s.s. (tva 4,12€) -23,73 €

    (Indexations ont sûrement eu lieu depuis)

    #1042694
    Sherlock
    Membre

    Dites, quand vous dites que l'enquête de solvabilité coûte 40€, ça veut dire que vous faites la demande à l'huissier et il vous demande de payer 40€ ou bien vous demande t-il de faire une provision d'un montant supérieur en vous disant que les provisions versées sont récupérables si le locataire est solvable?

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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