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Discussions : Récentes | Sans réponse

huissier et expulsion

20 sujets de 1 à 20 (sur un total de 43)
  • Auteur
    Messages
  • #988889
    Grmf!!
    Modérateur

    Cela dépend d'une ville à l'autre, d'un huissier à l'autre, d'une période à l'autre.

    J0 : prononcé du jugement
    J10: jugement disponible au greffe
    J15: signification du jugement – début du délai d'opposition ou d'appel
    J45: fin du délai – commande de l'expulsion
    J55: expulsion

    Ces délais peuvent être rallongés par la surcharge du greffe, les vacances, la lenteur de l'huissier, la lenteur de la police, etc. Et même par les grêves.

    #988890
    lili
    Membre

    Merci pour Ses infos, mais que signifie délai appel, (?)
    Le locataire à encore possibilité de faire opposition alors que cela fait 4 mois que le loyer n est pas payer et que la résolution du bail est prononcé et que le locataire à disparu et sous loue le logement à des inconnus donc rien à voir avec le bail….c'est possible ça
    Et si il y à opposition cela dure encore combien de temps (?)

    #988891
    Grmf!!
    Modérateur

    Si le locataire n'était pas présent lors de l'audience, il a un délai de 1 mois pour faire opposition au jugement. S'il fait opposition, on recommence tout à zéro chez le même juge.

    S'il est présent, mais fait appel dans le délai d'un mois de la signification, on recommence tout dans une cour d'appel d'un tribunal différent.

    Désolant? Désolé…

    #988892
    lili
    Membre

    Non le locataire n était pas présent, et jugement est résolution bail, et si il fait opposition , il doit aller s expliquer et ça va durer combien de temps,,,
    Jamais je n aurai mon logement alors

    #988893
    panchito
    Membre
    Citation :
    alors que cela fait 4 mois que le loyer n est pas payer

    Mais qu'est-ce que vous avez fait pendant 4 mois??

    Voici la procédure d'escalade que j'utilise:
    – SMS/email après qlq jours de retard
    – lettre de rappel le 15 du mois
    – mise en demeure le 23 du mois
    – requête en justice après 1 mois + 1 jour de retard

    #988894
    lili
    Membre

    Avec février cela fera 4 mois, des le 1 mois et demi j ai pris avocat décembre et
    jugement 22 janvier,,,mais ça change quoi, il va faire opposition , il ne fait que ça ce locataire, et cela fera encore un ou deux mois de plus, on fait comment pour expulser et retrouver son appartement, il y à bien une limite,, c est quoi ce cirque , mon avocat à dit que le jugement était aux greffes,, et je croyais que c était ok {)

    #988895
    panchito
    Membre

    En plus, une expulsion par huissier coûte facilement plus de 1000€.

    Ils sont solvables??

    #988896
    Grmf!!
    Modérateur

    Je ne craindrais pas l'opposition. Elle coûte parce qu'il faut passer par avocat et huissier. Au vu de vos locataires, je ne pense pas que vous devez vous en faire.

    #988897
    lili
    Membre

    Je connais pas les personnes ,mais je n ai pas de solution pour récupérer le logement, je ne comprends rien à cette justice,

    #988898
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Non le locataire n était pas présent, et jugement est résolution bail, et si il fait opposition , il doit aller s expliquer et ça va durer combien de temps,,,
    Jamais je n aurai mon logement alors

    Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage.

    Patience pendant le mois et les périodes d'attente. Houspiller les huissiers dès la fin de celles-ci!

    #988899
    lili
    Membre

    Et c est tout ce que dit la loi, attendre , et bien je suis dégoutée, c est parfait alors des inconnus sont dans un logement, chauffer et ne paie pas et je ne sais rien faire, cool 😆

    #988900
    panchito
    Membre

    Ce sont les risques du métier….

    #988901
    pfffff
    Membre

    voyez si votre jugement est "exécutoire par provision"…

    si c'est le cas c'est indiqué à la fin du jugement.

    en simplifiant, si c'est le cas, vous pouvez exécuter, à vos risques et périls, quasi immédiatement.

    voyez par ailleurs si le jugement déroge au délai d'un mois avant expulsion…

    #988902
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    voyez si votre jugement est "exécutoire par provision"…

    si c'est le cas c'est indiqué à la fin du jugement.

    en simplifiant, si c'est le cas, vous pouvez exécuter, à vos risques et périls, quasi immédiatement.

    voyez par ailleurs si le jugement déroge au délai d'un mois avant expulsion…

    Je pense que même en ce cas, les huissiers n'entame pas la procédure avant la fin du mois d'attente. Trop d'insécurité juridique.

    #988903
    pfffff
    Membre

    Si le jugement déroge expressément au délai d'un mois+ exécutoire par provision, l'huissier pourrait le faire sans engager sa responsabilité personnelle (en respectant le délai minimum incompressible) pour autant que son mandant/client le lui demande.

    Mais il est clair que c'est dangereux pour le mandant/client, vu qu'il exécuterait "à ses risques et périls". Si la décision est réformée en appel ou sur opposition, aie, aie. C'est du pronostic au cas par cas, avec bcp d'élements susceptibles de peser dans la balance.

    Equilibre difficile à trouver entre l'efficacité de la 1ère décision judiciaire et l'effectivité des voies de recours…

    #988904
    lili
    Membre

    Je ne craindrais pas l'opposition. Elle coûte parce qu'il faut passer par avocat et huissier. Au vu de vos locataires, je ne pense pas que vous devez vous en faire.

    j espère qu'il n 'aura pas d'argent , c 'est deja une bonne nouvelle qu'il doit prendre un avocat pour faire opposition 😮
    car il a peur de la justice et les avocats 🙂

    #988905
    panchito
    Membre

    MAIS il y a des avocats pro deo!

    Ou peut être a-t-il un ami ou un membre de sa famille qui est avocat?

    #988906
    lili
    Membre

    bonne nouvelle

    voici le jugement:
    le present jugement exécutoire par provision nonobstant tout recours et sans caution 😮

    #988907
    Grmf!!
    Modérateur

    C'est une phrase que je retrouve sur tous les jugements. Elle ne veux pas dire que vous aller pouvoir agir plus vite. Sorry.

    #988908
    Grmf!!
    Modérateur

    Ceci étant dit: avez-vous fait signifier ce jugement?

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