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- Ce sujet contient 65 réponses, 14 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
croquette, le il y a 13 années et 12 mois.
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16 janvier 2012 à 9 h 29 min #960310
rexouMembreSaxo a écrit :Frais de gestion:
le syndic agit en tant que mandataire du propriétaire dans la gestion de son bien; les frais doivent donc lui incomber.EXIGEZ-LE car le plus souvent, ces frais sont mis à charge du locataire
Ceci répond aussi au message insultant (mais dont le modérateur n'a pas jugé utile de faire retirer voire tout simplement d'intervenir): n'importe quoi.
Frais de gestion : LISEZ LE BAIL !!! Et référez-vous à ce qui y est mentionné. Et si rien n'est stipulé, un partage 50/50 semble équitable (dixit différents jugements) Exiger quoi ??? Si les conditions du bail ne vous conviennent pas, vous n'avez rien à exiger. Vous pouvez (essayer de) négocier. Ou louer ailleurs.
Message insultant ? Vous imposez votre vision des choses de manière lapidaire et pour le moins fort discutable et vous ne supportez pas d'être contredit sans vous considérer insulté ? Votre raisonnement est en parfaite contradiction avec la jurisprudence et la pratique usuelle. Mais bien sur, c'est le seul valable !
Plus que n'importe quoi : c'est affligeant !!!
16 janvier 2012 à 9 h 54 min #960311
pimpobMembreFinalement seul le "x" et le "o" sont communs à Rexou et Saxo 😆 Je leur suggère donc de jouer ensemble au couillon mais par mp. Vous savez ce jeu où on aligne les "x" et les "o" pour faire oxo … 🙂
18 janvier 2012 à 10 h 41 min #960312Monica
MembreIl est évident qu'il faut se référer aux clauses du bail qui font loi, pour autant qu'elles ne soient pas abusives et donc réputées "non-écrites"… ce qui arrive parfois.
L'intérêt de ce forum me semble plus concerner le cas où aucune clause du bail ne précise le sort des frais et/ou des honoraires du syndic.
Il est à parier que tôt ou tard le législateur, qui a bien du travail en la matière, règlera aussi ce problème de façon incontestable.
En attendant, la jurisprudence, évoquée à maintes reprises dans ce forum, devrait permettre d'y voir plus clair sauf quand elle est contradictoire comme c'est justement le cas pour ce qui concerne la dévolution des frais et honoraires du syndic.
J'y vais donc d'un jugement rendu à ce sujet qui a retenu mon attention il y a déjà quelques années et qui disait "le syndic est une facilité que les copropriétaires s'accordent à eux-mêmes…" et il est donc normal que ce soient ces derniers qui en supportent le coût.
Autrement dit, les copropriétaires chargent un syndic d'effectuer des tâches qu'ils devraient normalement assumer eux-mêmes en l'absence de syndic ; n'est-il dès lors pas normal qu'ils paient eux-mêmes les facilités qu'ils s'accordent ?
Personnellement, je ne mets jamais les honoraires ou frais de syndic à charge du locataire si ce n'est pas explicitement précisé dans le bail… au grand dam des propriétaires 🙂18 janvier 2012 à 12 h 01 min #960313Panchito
MembrePas du tout d'accord avec vous!!
Suivant les lois belges, les locataires doivent entretenir le bien en bon père de famille. Dans une copropriété, toutes les tâches de maintenance sont gérées par le Syndic ainsi que la répartition des charges locatives:
– entretien des communs, du jardin
– entrposage et enlèvement des immondices
– payement de tous les fournisseurs (mazout- éléctricité des communs)
– etc…De manière à ce que locataires n'aient à se préoccuper que de l'entretien et de la maintenance de leurs parties privatives.
Il est donc tout à fait normal que les baux standard (comme l'excellent bail PIM) mettent l'entiereté des honoraires de Syndic à charge des occupants.
18 janvier 2012 à 13 h 02 min #960314
rexouMembrePanchito a écrit :Il est donc tout à fait normal que les baux standard (comme l'excellent bail PIM) mettent l'entiereté des honoraires de Syndic à charge des occupants.Absolument d'accord avec cette vision des choses. Et il faut ajouter que les parties sot libres en cette matière de définir les clauses du bail. Ces frais pourraient d'ailleurs tout aussi bien être inclus dans le loyer de base.
Deux positions possibles :
1. Le syndic fait le boulot du propriétaire et doit donc être payé par ce dernier
2. Le syndic offre un service aux occupants et doit être payé par le locataireEn l'absence de précisions dans le bail, il est concevable et logique de répartir les frais. Mais si le bail est explicite, il convient de s'y référer.
Pour le reste, libre à chacun de préconiser ce qu'il veut. Mais affirmer péremptoirement que ce sont "des frais naturels du propriétaire" qui doivent être payés par le propriétaire est parfaitement déplacé et inexact.
En fin de compte la seule chose indiscutablement normale, c'est de se référer au bail.
18 janvier 2012 à 13 h 20 min #960315bada
MembreRexou a écrit
Citation :En fin de compte la seule chose indiscutablement normale, c'est de se référer au bail.Ben oui, logique et censé et c'est ce que plusieurs intervenants ont déjà écrit précédemment, parfois, à plusieurs reprises et que d'autres ne semblent pas du tout comprendre. Quelqu’un peut-il l'expliquer en chinois? 😉
18 janvier 2012 à 13 h 22 min #960316
pimpobMembreBonjour.
Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?
18 janvier 2012 à 13 h 30 min #960317
PIMMaître des clésEvitons les confusions.
Au niveau de l'ACP, le syndic ne connaît que les CP (j'utilise les abréviations 😉 ).
Les charges communes ne peuvent pas varier selon qu'il y ait un locataire ou non dans les lieux.Il n'appartient pas au syndic de faire lui-même la ventilation entre ce qui incombe au locataire ou au propriétaire, même si, en pratique, cela arrive souvent que cette ventilation soit faite.
C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire.
Si le bail prévoit que les honoraires du syndic sont à 100 % à charge du locataire, dans sa ventilation, le bailleur les met donc à charge du locataire.
18 janvier 2012 à 13 h 32 min #960318andrejhy
MembreBon, je pense que l'on perd son temps !
Les honoraires du syndic font partie des frais qui sont répartis entre tous les appartements (Lots) .
S'ils ne font pas partie des charges à payer par les locataires, les propriétaires en tiennent compte dans le montant du loyer demandé !
Donc, de toute façon, ce sont les locataires qui les paient !
"Tout le reste n'est que littérature !"
André
18 janvier 2012 à 13 h 33 min #960319
rexouMembrepimpob a écrit :Bonjour.Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?
Mais c'est une blague ???
Pourquoi aussi ne pas imposer un loyer unique pour que l'un ne se sente pas "lésé" par rapport à l'autre ???
Il advient que les contrats et leurs conditions varient. Et chacun est libre de signer ou non SON bail.
Et le bail du voisin, c'est le problème du voisin. Pas le vôtre !
18 janvier 2012 à 13 h 35 min #960320bada
Membrepimpob a écrit
Citation :Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?Absolument pas. Le syndic envoie au CP le montant des charges, frais de gestion compris et le syndic n'envoie pas de notes de frais aux locataires. C'est donc le CP qui répercutent les charges à son locataire, notamment en fonction du bail.
Pourquoi lésés ? Vous pensez même à arnaqué sans doute ?????
Soit, il pourrait y avoir une différence entre certains locataires selon que leur propriétaire répercute ou non les frais de gestion du syndic mais iln'y a pas d'arnaque dans le procédé.18 janvier 2012 à 13 h 37 min #960321bada
Membreà Rexou
Nos messages avec la même vision se sont croisés 😉
18 janvier 2012 à 13 h 39 min #960322
rexouMembre@ Bada :
Oui j'ai vu. Je suis un peu plus virulent car je trouve que le raisonnement de Pimpob est ahurissant mais aussi dangereux !
18 janvier 2012 à 13 h 40 min #960323
pimpobMembrerexou a écrit :pimpob a écrit : Bonjour.Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?
Mais c'est une blague ???
Pourquoi aussi ne pas imposer un loyer unique pour que l'un ne se sente pas "lésé" par rapport à l'autre ???
Il advient que les contrats et leurs conditions varient. Et chacun est libre de signer ou non SON bail.
Et le bail du voisin, c'est le problème du voisin. Pas le vôtre !
Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.
J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.
D'où ma question qui je l'espère ne devrait pas soulever de polémique, dans la mesure où je ne suis ni coupable ni innocente, je m'interroge sans plus.
18 janvier 2012 à 13 h 49 min #960324
rexouMembrepimpob a écrit :Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.
Je ne vais pas jusqu'à vous suggérer de jouer au couillon.
En relisant votre raisonnement, rien ne vous choque ?
Les locataires qui s'interrogent entre eux, c'est leur droit.– Pour certains, le montant des charges est inclus dans le loyer de base
– Pour d'autres, le bail prévoit une répartition des frais de gérance
– Pour d'autres, ces charges communes sont forfaitairesChaque propriétaire mentionne ce qu'il veut dans son bail. Et chaque locataire est libre de le signer ou pas.
18 janvier 2012 à 14 h 01 min #960325
PIMMaître des clés@pimpob: ne prenez pas ombrage de certaines réactions "agitées": c'est assez fréquent dans ce salon-ci…
Sur le fond de la discussion, je m'en tiens à ma propre explication de tout à l'heure
18 janvier 2012 à 14 h 06 min #960326
pimpobMembrerexou a écrit :pimpob a écrit : Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.
Je ne vais pas jusqu'à vous suggérer de jouer au couillon.
En relisant votre raisonnement, rien ne vous choque ?
Les locataires qui s'interrogent entre eux, c'est leur droit.– Pour certains, le montant des charges est inclus dans le loyer de base
– Pour d'autres, le bail prévoit une répartition des frais de gérance
– Pour d'autres, ces charges communes sont forfaitairesChaque propriétaire mentionne ce qu'il veut dans son bail. Et chaque locataire est libre de le signer ou pas.
Monsieur, il convient de faire un distingo entre une plaisanterie sans importance et une question.
Je regrette de vous le dire, mais vous employez souvent des propos et un ton qui ne me semblent pas adéquats sur un forum public de discussion. Ce forum est, me semble-t-il, destiné à apporter de l'aide aux personnes. Qu'elles soient propriétaires ou locataires.
Dès l'instant où, systématiquement, vos réponses sont toujours orientées vers le droit exclusif des propriétaires, et où vous semblez considérer les locataires comme fautifs a priori, c'est hautement préjudiciable à l'image du forum.
C'est tout ce que j'avais à dire sur le sujet.
Je m'abstiendrai dorénavant de poser des questions, puisqu'il semble qu'elles vous déplaisent ou que vous aimez polémiquer. Ce qui n'est pas mon cas.
Bonne fin de journée.
18 janvier 2012 à 14 h 19 min #960327
rexouMembrepimpob a écrit :Je regrette de vous le dire, mais vous employez souvent des propos et un ton qui ne me semblent pas adéquats sur un forum public de discussion. Ce forum est, me semble-t-il, destiné à apporter de l'aide aux personnes. Qu'elles soient propriétaires ou locataires.Dès l'instant où, systématiquement, vos réponses sont toujours orientées vers le droit exclusif des propriétaires, et où vous semblez considérer les locataires comme fautifs a priori, c'est hautement préjudiciable à l'image du forum.
Plusieurs personnes ont répondu à votre question. Notamment Pim :
Citation :C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire. Si le bail prévoit que les honoraires du syndic sont à 100 % à charge du locataire, dans sa ventilation, le bailleur les met donc à charge du locataire.Et si mon ton ou mes propos sont inadéquats dans ce forum, c'est au modérateur qu'il revient de m'en faire la remarque. Pas à vous.
18 janvier 2012 à 14 h 22 min #960328
PIMMaître des clésCitation :Et si mon ton ou mes propos sont inadéquats dans ce forum, c'est au modérateur qu'il revient de m'en faire la remarque. Pas à vous.Est-ce en proclamant cela que vous calmez le jeu ?…
18 janvier 2012 à 14 h 36 min #960329
rexouMembrePIM a écrit :Est-ce en proclamant cela que vous calmez le jeu ?…Pas vraiment, j'en conviens…
Mais l'aide aux personnes consiste je pense à apporter des réponses à leurs questions. Ici la question de base a reçu il me semble plusieurs réponses claires et étayées de la part de différents intervenants.
Sur le fond donc, je pense que tout a été dit. Au niveau de la formulation, le ton évolue aussi en fonction de la pertinence des réactions. Certains raisonnements sont… disons surprenants.
On peut résumer ces deux pages à deux mots : LIRE LE BAIL.
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