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honoraire d’un expert judiciaire nommé par la justice de paix

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  • #924877
    jacq
    Membre

    Je me pose la question pourquoi un tribunal de paix dans la cas d'un jugement fixe la somme de 500 € de provision sur frais et honoraire a payer sur le cpte du greffe du tribunal alors que les frais d'expertise réel 360 € sera libéré au profit de l' expert a sa première demande, que devient le surplus ?

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