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Historique d’une maison: retrouver le nombre d’appartements

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4 sujets de 1 à 4 (sur un total de 4)
  • Auteur
    Messages
  • #1005398
    panchito
    Membre

    Le cadastre!

    #921012
    philippe
    Membre

    Bonjour

    Soit une maison sise à Ixelles pour laquelle j'ai besoin de fournir des preuves qu'elle était divisée en appartements avant 1993. J'ai déjà tenté Sibelga (J'attends la réponse), le bureau d'Enregistrement des baux, Belgacom et le service de la Population de la Commune.
    Voyez-vous d'autres pistes possibles?
    Merci d'avance

    Philippe

    #1005399
    PhiBxl
    Membre

    Hydrobru / Vivaqua

    Même avec un seul compteur, les consommations d'eau sont sans équivoque sur le nombre de personnes vivant dans la maison.

    Bonne recherche,

    #1005400
    PIM
    Maître des clés

    L'historique des domiciliations au service population de la commune concernée
    (NB: la date charnière concernée n'est pas 1993, mais le 01/07/1992 : lecture utile ici )

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