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Discussions : Récentes | Sans réponse

Histoire d’annexes…

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #969335
    JpEd
    Membre
    PIM a écrit :
    Lu sur le blog de l'avocat spécialisé Gilles Carnoy (Carnet de route en droit immobilier, cette analyse de la réglementation des formes du bail de résidence, dont notamment les fameuses annexes au bail…

    Je note en passant qu'il y recommande les baux de Pim…

    Très intéressant ce blog !

    #917254
    PIM
    Maître des clés

    Lu sur le blog de l'avocat spécialisé Gilles Carnoy (Carnet de route en droit immobilier, cette analyse de la réglementation des formes du bail de résidence, dont notamment les fameuses annexes au bail…

    Je note en passant qu'il y recommande les baux de Pim…
    happy.gif

    #969336
    rexou
    Membre

    ou Histoire Belge !

    Obligation de joindre des annexes, mais pas de sanction et aucun risque en cas de manquement. …"L’obligation n’est pas assortie de sanction spécifique ; sa méconnaissance sera donc sanctionnée par la responsabilité contractuelle du bailleur, dès lors qu’un dommage naîtra de manière nécessaire de la méconnaissance non fautive du preneur, des informations contenues dans l’annexe en question."

    Pareil pour le bail court et l'état des lieux à enregistrer… quel intérêt ?

    J'entends Quel intérêt pour le bailleur bien sur. Le législateur répertorie, classifie… et disposera d'une base fiable pour envisager une taxation…

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