Hébergement gratuit et fin de contrat locatif
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- Ce sujet contient 11 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
Grmf!!, le il y a 2 années et 8 mois.
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24 février 2024 à 14 h 56 min #928620
Bruxellesmabelle
MembreBonjour
Mon contrat avec le propriétaire arrive bientôt à son terme d'un commun accord,
La personne que j'héberge gratuitement refuse de partir même à la fin du contrat.
Dois-je contacter le juge de paix pour les expulser ou sont-ils obligés de partir à la fin du contrat ?
La personne que j'héberge gratuitement m'a changé les serrures et refuse de me donner accès à la propriété.
De plus, je n'ai pas accepté d'héberger cette personne gratuitement car ce ne sont pas mes amis ou ma famille. J'ai dit verbalement que je les laisserais rester gratuitement pendant une courte période, un témoin était présent et ils essaient de l'utiliser contre moi en disant qu'ils ne partiraient pas sans ordonnance du tribunal.
Merci.
24 février 2024 à 15 h 28 min #1078785
Grmf!!ModérateurSont-ils domiciliés?
24 février 2024 à 15 h 29 min #1078786
Grmf!!ModérateurOnt-ils des meubles?
24 février 2024 à 15 h 30 min #1078787
Grmf!!ModérateurAvez-vous encore des affaires sur place?
24 février 2024 à 15 h 32 min #1078788
Grmf!!ModérateurAvez-vous fait votre changement d'adresse suite à votre départ?
24 février 2024 à 15 h 46 min #1078789Bruxellesmabelle
Membrej'ai changé d'adresse,
Les occupants sont domiciliés
mes meubles sont toujours là
ils y ont aussi leurs affaires
Depuis qu'ils ont changé les serrures, j'ai demandé la clé et ils refusent de me donner accès.
Puis-je au moins déposer une plainte ?
Je souhaite y vivre jusqu'à la fin du contrat et je suis prêt à y me domicilier à nouveau si necessaire24 février 2024 à 15 h 57 min #1078790
Grmf!!ModérateurSi vos affaires y sont, votre mobilier, vous êtes encore chez vous. Vous avez encore un contrat de location.
Changez à nouveau les serrures, et mettez toutes leurs affaires dehors: ce sont des squatters, rien d'autre.
Attendez vous à voir débarquer la police…
(Et vérifiez si ils sont domiciliés chez vous…)24 février 2024 à 15 h 57 min #1078791
Grmf!!ModérateurDe quoi vivent-ils?
24 février 2024 à 16 h 06 min #1078792Bruxellesmabelle
MembreMerci grmff,
ils y sont domiciliés et ils ont CPAS étudiant
est-il préférable que je change les serrures moi-même
ou dois-je d'abord en parler à la police et porter plainte ?24 février 2024 à 16 h 13 min #1078793
Grmf!!ModérateurExpliquez leur que le fait d'être hébergé gratuitement fait normalement diminuer leur Cpas. Donc ils fraudent. Si la police débarque, il y aura des traces, et cela sera communiqué à leur Cpas. Si ça tombent, ils ont un coas plein, et pas un cpas cohabitant. Double fraude. Bref, ils jouent gros à faire venir la police…
Ils croient avoir tous les droits et tout connaître, mais ils pourraient tomber de haut: suspension du Coas pour plusieurs mois, demande de remboursement, etc.
Sans compter que vous pouvez porter plainte et que cela leur ferait un cahier judiciaire.24 février 2024 à 16 h 48 min #1078794Bruxellesmabelle
MembreMerci beacoup grmff,
J'ai essayé de résoudre tout ça à l'amiable avec l'occupant plusieurs fois mais ils m'ont menacé de tribunal, avocats et tout ça donc je vais d'abord porter plainte et ensuite changer les serrures parce que j'ai le droit
24 février 2024 à 17 h 43 min #1078795
Grmf!!ModérateurUne solution est de vous taper la tête au mur et de porter plainte pour coups et blessures…
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