Grilles aux fenêtres.
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Si, il y a toujours une issue. Parfois fatale… 😮
L'avis d'un agent n'a aucun de valeur légale s'il ne peut le motiver par un texte légal communal, régional ou fédéral existant.
L'autorité n'impose une interdiction qu'en cas de danger évident.
je n'ai pas dit qu'il avait valeur légale Rexou…mais l'avis de quelqu'un de logique et d'intelligent, qu'il soit agent ou pas, est toujours intéressant non ?
Le souci, c'est que cet avis émane d'une personne qui représente une autorité, est émis verbalement en présence d'une partie concernée -candidat locataire- qui renonce à la location sur cette base.
Et il n'est pas démontré que cet avis soit logique ou intelligent… sauf bien sur si des constatations précises indiquent une infraction à une règlementation. Dans ce cas, il faut expliciter. Surtout si cet "avis" conclut à une interdiction d'occupation !
Et si en effet un règlement communal d'interdiction existe, il doit pouvoir être produit.
vous n'avez pas tort, l'agent aurait du peser ses mots
j'ai perdu un jour un candidat comme ça, à cause d'un directeur de banque qui lui a dit que la manière dont je demandais la garantie locative était illégale ( alors qu'elle était 100 % légale )
bref il se préoccupait de sa cliente ok, mais il s'est complètement gouré….il aurait pu par ex lui dire : " je ne suis pas sûr que cette forme de constitution de garantie soit autorisée, vérifiez avant "…..mais ne pas lui dire que c'était illégal
c'était limite diffamation envers moi….ensuite je me suis pris la tête avec la candidate et on n' a pas conclu le bail, pourtant signé, conclusion je l'ai attaquée en justice et elle a perdu
et me suis plaint à la direction de la banque aussi, mais là ça n'a eu aucune suite
Le résultat est similaire en effet. Une affirmation un peu lapidaire qui porte préjudice à un tiers
Et dans ce cas, cela émane d'un représentant de l'autorité.
ces gens dans un premier temps pensent sans doute bien faire….mais…
Bonjour,
Est-il vrai qu'un bel étage de 65m² dans une maison de maître ne peut être louée à Bruxelles si l'appartement en question possède des grilles aux fenêtres?
Bien à vous,
Hanikia.