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Discussions : Récentes | Sans réponse

Grilles aux fenêtres.

8 sujets de 21 à 28 (sur un total de 28)
  • Auteur
    Messages
  • #990620
    Grmf!!
    Modérateur
    Citation :
    Il faut que l'occupant soit prévenu de l'incendie mais il ne doit pas y avoir d'issue !

    Si, il y a toujours une issue. Parfois fatale… 😮

    #990621
    rexou
    Membre

    L'avis d'un agent n'a aucun de valeur légale s'il ne peut le motiver par un texte légal communal, régional ou fédéral existant.

    L'autorité n'impose une interdiction qu'en cas de danger évident.

    #990622
    Erico
    Membre

    je n'ai pas dit qu'il avait valeur légale Rexou…mais l'avis de quelqu'un de logique et d'intelligent, qu'il soit agent ou pas, est toujours intéressant non ?

    #990623
    rexou
    Membre

    Le souci, c'est que cet avis émane d'une personne qui représente une autorité, est émis verbalement en présence d'une partie concernée -candidat locataire- qui renonce à la location sur cette base.

    Et il n'est pas démontré que cet avis soit logique ou intelligent… sauf bien sur si des constatations précises indiquent une infraction à une règlementation. Dans ce cas, il faut expliciter. Surtout si cet "avis" conclut à une interdiction d'occupation !

    Et si en effet un règlement communal d'interdiction existe, il doit pouvoir être produit.

    #990624
    Erico
    Membre

    vous n'avez pas tort, l'agent aurait du peser ses mots

    j'ai perdu un jour un candidat comme ça, à cause d'un directeur de banque qui lui a dit que la manière dont je demandais la garantie locative était illégale ( alors qu'elle était 100 % légale )
    bref il se préoccupait de sa cliente ok, mais il s'est complètement gouré….il aurait pu par ex lui dire : " je ne suis pas sûr que cette forme de constitution de garantie soit autorisée, vérifiez avant "…..mais ne pas lui dire que c'était illégal
    c'était limite diffamation envers moi….ensuite je me suis pris la tête avec la candidate et on n' a pas conclu le bail, pourtant signé, conclusion je l'ai attaquée en justice et elle a perdu
    et me suis plaint à la direction de la banque aussi, mais là ça n'a eu aucune suite

    #990625
    rexou
    Membre

    Le résultat est similaire en effet. Une affirmation un peu lapidaire qui porte préjudice à un tiers
    Et dans ce cas, cela émane d'un représentant de l'autorité.

    #990626
    Erico
    Membre

    ces gens dans un premier temps pensent sans doute bien faire….mais…

    #919547
    hanikia
    Membre

    Bonjour,

    Est-il vrai qu'un bel étage de 65m² dans une maison de maître ne peut être louée à Bruxelles si l'appartement en question possède des grilles aux fenêtres?

    Bien à vous,
    Hanikia.

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