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Gestion immobilière et IPP – Revenus de biens immobiliers

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #946962
    PIM
    Maître des clés
    eleroy a écrit :
    Bonjour,

    je réside actuellement à l'étranger et possède un appartement à Bruxelles. Le bail des actuels locataires vient à son terme et je songe à confier la gestion de ce bien à une agence immobilière.

    Ma question est celle-ci : dois-je dans ce cas déclarer :
    – l'ensemble de loyers m'étant reversés par l'agence, étant donné que je ne loue pas le bien : ni à une personne physique ne l'utilisant pas pour sa profession, ni à une ASBL, ni à une société publique (rubriques 1109 et 1110)
    ou
    – le RC à la rubrique 1106, comme si je louais le bien directemment à une des catégories de locataires mentionnés ci-dessus?

    Merci pour votre aide,

    Eric

    – L'essentiel, c'est le contrat de bail signé et enregistré. Si le bail est conclu avec un locataire/personne physique et que votre bail prévoit 0 % d'affectation "bureau" (par exemple), il faudra déclarer le revenu cadastral (majoré) et pas le revenu locatif réel.
    – Il s'agit d'un contrat écrit de gestion avec le régisseur et celui-ci est d'ailleurs déontologiquement sensé ouvrir un compte en banque de tiers destiné à y percevoir des fonds qui vous appartiennent (les loyers).

    #914183
    eleroy
    Membre

    Bonjour,

    je réside actuellement à l'étranger et possède un appartement à Bruxelles. Le bail des actuels locataires vient à son terme et je songe à confier la gestion de ce bien à une agence immobilière.

    Ma question est celle-ci : dois-je dans ce cas déclarer :
    – l'ensemble de loyers m'étant reversés par l'agence, étant donné que je ne loue pas le bien : ni à une personne physique ne l'utilisant pas pour sa profession, ni à une ASBL, ni à une société publique (rubriques 1109 et 1110)
    ou
    – le RC à la rubrique 1106, comme si je louais le bien directemment à une des catégories de locataires mentionnés ci-dessus?

    Merci pour votre aide,

    Eric

    #946963
    Grmf!!
    Modérateur

    Ce n'est pas parce que vous faites appel à un prestataire que cela change votre catégorie fiscale.

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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