Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

gardes-corps

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #914442
    lau
    Membre

    Bonjour à tous,

    Les gardes corps d'un immeuble sont dégradés. L'expert qui a fait le rapport dit que les gardes corps sont privatifs. Mais les propriétaires des terrasses avant pensent que c communs. Les propriétaires à l'arrière sont furieux. Que se passe-t'il?

    #948562
    Grmf!!
    Modérateur

    Il se passe qu'ils ne savent pas se référer au document légal en la matière: l'acte de base. Que mentionne-t-il?

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.