Sans chercher plus loin, une norme NBN est sortie il y a un an ou deux sur la question.
Une norme NBN n'est cependant pas obligatoire par elle-même.
Elle peut le devenir, soit parce qu'une loi ou un arrêté la rend obligatoire, soit par l'effet d'un contrat (de construction par exemple).
Pour plus d'informations, voyez la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, dont l'article 2 précise en outre :
Citation :
Pour l'application de la présente loi, on entend par :
1° norme : une spécification technique approuvée par un organisme reconnu à activité normative en vue d'une application répétée et continue, dont l'observation n'est pas obligatoire et qui relève de l'une des catégories de normes visées à l'article 1er, 4°, de la Directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998, prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques