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Garantie Locative et production d’intérêts

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 4 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #927463
    baloo
    Membre

    Bonjour,

    Dans le cas d’une garantie locative déposée sur un compte bancaire bloqué, est-il possible pour le locataire de prélever les intérêts qui lui reviennent ?

    Les intérêts produit le sont-ils généralement à un taux comparable ou identique à un compte d’épargne ?

    Ces questions s’inscrivent à la suite du décès du locataire ayant occupé cet appartement.
    La totalité de la garantie locative a été libérée au profit du propriétaire à la suite d’une requête unilatérale auprès du juge de paix.
    Dans le jugement, les intérêts reviennent également au propriétaire car la dette ne couvre pas la garantie bloquée.

    Le locataire ayant occupé le bien pendant 25 ans, la banque a versé 3.78€ d’intérêt (on parle de 1100 € bloqués)

    J'aimerais avoir vos avis avant de demander où est l’erreur à la banque ?

    Merci d'avance.

    #1071709
    libra
    Membre

    Chaque banque a ses conditions.

    Si la banque a commis une erreur n'espérez pas qu'elle le reconnaisse.

    #1071710
    Grmf!!
    Modérateur

    Je suis surpris.
    A ma connaissance, les banques bloquent le compte et les intérêts. Et le locataire ne peut pas y toucher.

    Par contre, la banque peut déduire du compte des frais tels que les frais d'envoi des extraits de compte.
    Il m'est arrivé de toucher moins que le montant de la garantie bloquée. Mais certainement pas sur 25 ans…

    1 personne aime ce message
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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