Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

garant solidaire ?

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Auteur
    Messages
  • #987159
    PIM
    Maître des clés
    Pantone238 a écrit :
    Bonjour à tous,

    Nouvelle expérience en ce qui me concerne…
    Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location pour la première fois. Parmi les locataires potentiels, un jeune couple dont les parents souhaitent se porter garants solidaires.

    Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet? Comment cette clause doit-elle être formulée? En annexe au bail?

    J'ai trouvé quelques informations sur des sites français, mais je suppose que la législation diffère de la nôtre.

    Merci d'avance pour vos réponses avisées!

    Cette question a déjà reçu réponse à plusieurs reprises dans notre forum…
    (utilisez notre module de recherche ci-dessus. Par exemple avec la mention "caution solidaire")

    Voir notamment dans ce sujet-ci (voir dans le fil de discussion la réponse précise donnée le 10/10/2006 à 11h27)

    #987160
    Erico
    Membre

    Tite phrase du genre

    Monsieur ou Madame untel déclare se porter caution solidaire et indivisible de toutes les obligations du preneur.

    M ou Mme Untel ( à qui vous aurez demandé copie de la CI et si possible vérifié qu'il est solvable) signe avec mention manuscrite : lu et approuvé

    #987161
    rexou
    Membre
    Rico a écrit :
    Tite phrase du genre

    Monsieur ou Madame untel déclare se porter caution solidaire et indivisible de toutes les obligations du preneur.

    M ou Mme Untel ( à qui vous aurez demandé copie de la CI et si possible vérifié qu'il est solvable) signe avec mention manuscrite : lu et approuvé

    Voilà une formulation concise et suffisante il me semble, que j'utilise aussi. Avec une variante : mention manuscrite "bon pour caution solidaire".

    Et identité de la caution en début de bail, "… conclu entre : A Bailleur, B Preneur, C caution solidaire…" Nom, adresse, domicile, lieu et date naissance + en annexe copie CI (du preneur et de la caution)

    La formulation longue et alambiquée lue dans un autre sujet est valable aussi, mais ne se justifie pas vraiment…

    #987162
    Grmf!!
    Modérateur

    Attention… depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.

    Il est donc indispensable de se faire donner un avis cohérent!

    #987163
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Attention… depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.

    Heu… vous pouvez développer la nature et la portée de la modification intervenue ? 😮

    #987164
    Grmf!!
    Modérateur

    Google est votre ami…

    Voyez sur google "caution solidaire à titre gratuit"

    #987165
    Erico
    Membre
    grmff a écrit :
    Attention… depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.

    Il est donc indispensable de se faire donner un avis cohérent!

    Qu'est ce que vous voulez dire par là Grmff ?

    #987166
    cochise
    Membre

    Ha oui, c'est bien légiféré maintenant. Il faut mettre les bons termes sous peine de nullité.

    #987167
    rexou
    Membre
    grmff a écrit :
    Attention… depuis 2006 (date de l'autre fil de discussion), la valeur de la caution solidaire à titre gratuit a bien changé: elle ne vaut plus rien ou presque.

    En effet, la valeur de la caution s'est considérablement dégradée.

    La solution peut être de remplacer le preneur + le garant par deux preneurs solidairement responsables. Ou de trouver un locataire solvable.

    Ce qui interpelle, c'est que la protectionnite aigue de cette légifération ne sert en définitive pas les intérêts des plus faibles qu'elle est supposée protéger.

    #987168
    Erico
    Membre

    moi je lis 2007 et pas 2006

    et c'est rétroactif ?

    #919255
    Pantone238
    Membre

    Bonjour à tous,

    Nouvelle expérience en ce qui me concerne…
    Je suis propriétaire d'un studio que je mets en location pour la première fois. Parmi les locataires potentiels, un jeune couple dont les parents souhaitent se porter garants solidaires.

    Pouvez-vous m'éclairer sur le sujet? Comment cette clause doit-elle être formulée? En annexe au bail?

    J'ai trouvé quelques informations sur des sites français, mais je suppose que la législation diffère de la nôtre.

    Merci d'avance pour vos réponses avisées!

11 sujets de 1 à 11 (sur un total de 11)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.