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Discussions : Récentes | Sans réponse

Gagné !!!

6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #911833
    Erico
    Membre

    Je vous ai plusieurs fois parlé d'un procès avec un ex loc commercial, qui était parti en plein milieu du bail et n'avait pas remis en état suite à plein d'aménagements faits sans aucune autorisation écrite de ma part

    La remise en état avait été chiffrée à environ 20.000 euros + indemnités de résiliation anticipée, etc

    Le litige date de sept 2008

    Les indémnités de résiliation je les ai eues en justice de paix début 2010……la remise en état ( environ 20.000 ) idem toujours en justice de paix début 2012…..le loc est allé en appel….la cour d'appel vient de confirmer…l'argent est bloqué depuis un an, débloquage très rapidement

    Champagne ! 😛

    2 personnes aiment ce message
    #931309
    PIM
    Maître des clés

    Félicitations !
    Et s'il y a quelque chose d'utile dans les motivations du jugement, merci de les partager O:)

    #931310
    Erico
    Membre

    J'ai juste eu la nouvelle par mon avocat, mais vais recevoir le jugement bientôt, je le lirai en détails et vous dirai

    1 personne aime ce message
    #931311
    Himura
    Membre

    Content pour vous. Ca doit être un sacré soulagement !

    #931312
    Pat
    Membre

    Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !

    #931313
    Erico
    Membre
    Patick a écrit :
    Félicitation ! Il y a quelques fois une justice !

    Je ne me plains pas du résultat en effet, mais de la longueur oui, et le problème c'est que tout le monde n'a pas toujours les reins solides assez pour faire face aux frais élevés ( d'avocats, experts, huissiers ) qu'entraînent ces longues procédures.
    Sans compter, que mentalement, c'est un peu usant…

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