Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

fusion flat résidentiel avec rez commercial

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › fusion flat résidentiel avec rez commercial

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #934377
    Grmf!!
    Modérateur

    A mon sens, tout changement d'affectation nécessite un permis.

    Affectation résidentielle changée en affectation commerciale = donc permis.

    Mais je ne suis pas spécialiste ne la matière. Un coup de fil même anonyme à une commune de votre choix vous éclairera….

    #934378
    immorp
    Membre

    Il faut certainement un permis d'urbanisme, plus l’accord de l’assemblée générale si l’immeuble est en copropriété !

    #934379
    Grmf!!
    Modérateur

    Si l'immeuble est en copropriété, si aucune partie commune n'est touchée (mur porteur / murs communs, et si l'acte de base le permet, il n'y a pas nbesoin de l'accord de la copropriété.

    Bref, il n'y a pas toujours besoin de l'accord de la copropriété. C'est à vérifier au cas par cas.

    #912525

    Bonjour,

    Faut-il une autorisation de l'urbanisme pour fusionner un flat résidentiel avec un rez de chaussée commercial pour en faire un rez de chaussée commercial agrandi et en supprimant des murs pour ce faire?

    Je vous remercie de l'attention que vous voulez bien apporter à ma demande et d'avance je vous remercie pour votre réponse.

    #934380
    Francis
    Membre

    A mon avis il faut également une autorisation de la copropriété. Autrement un propriétaire de garages au rdc pourrait les transformer en studio ou bureau sans problèmes. Or les quotités d'un m2 de garage ne sont pas les mêmes que pour 1m2 de bureau. idem entre un logement et un commerce et un bureau…

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.