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Discussions : Récentes | Sans réponse

Fréquence d’indéxation

  • Ce sujet contient 5 réponses, 4 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Grmf!!, le il y a 4 années.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #927446
    Ayadi
    Membre

    Bonjour,

    Ma question se porte sur mon contrat de Bail signé en octobre 2017.

    J'ai été indexé en Mai 2022 (hors anniversaire), et ce mois ci, mon propriétaire veut encore m'indexer ( car l'anniversaire de mon bail est ce mois ci).
    Il ya donc 2 indexations en moins d'un an d'interval ( meme si la 2eme indexation a lieu durant une nouvelle année de contrat de bail).

    Est-il permis de faire 2 indexations en moins d'un an d'interval?

    Un grand merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
    Ayadi

    #1071628
    PIM
    Maître des clés
    Ayadi a écrit :
    Bonjour,

    Ma question se porte sur mon contrat de Bail signé en octobre 2017.

    J'ai été indexé en Mai 2022 (hors anniversaire), et ce mois ci, mon propriétaire veut encore m'indexer ( car l'anniversaire de mon bail est ce mois ci).
    Il ya donc 2 indexations en moins d'un an d'interval ( meme si la 2eme indexation a lieu durant une nouvelle année de contrat de bail).

    Est-il permis de faire 2 indexations en moins d'un an d'interval?

    Un grand merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
    Ayadi

    On ne peut demander l'indexation que pour la date anniversaire de son entrée en vigueur.

    Vérifiez tout de même si ce qu'il vous a réclamé en mai ne correspondait pas à une régularisation d'un oubli de l'échéance précédente (octobre 2021): si c'est le cas, l'arriéré récupérable se limite à 3 mois.

    #1071629
    GT
    Membre
    Ayadi a écrit :
    Bonjour,

    Ma question se porte sur mon contrat de Bail signé en octobre 2017.

    Et la date d'entrée en vigueur du bail ?

    #1071630
    Ayadi
    Membre

    Oui en effet l'indexation que j'ai eu en mai était une régularisation d'un oubli (excusez moi je n'avais pas utilisé les bons termes)

    ma date d'entrée était aussi en octobre 2017, tout a été fait très vite.

    En fait le service juridique de test achat me dit qu'il n'a pas le droit de m'indexer 2 fois dans la meme année, et cela meme si le première indexation est en fait une régularisation d'un oubli de l'échéance.

    mais n'ayant que peu voir aucune preuve juridique en main, j'ai du mal a refuser l'indexation sans preuve de ce que m'avance Test achat

    Merci à vous

    #1071631
    GT
    Membre
    Ayadi a écrit :
    mais n'ayant que peu voir aucune preuve juridique en main, j'ai du mal a refuser l'indexation sans preuve de ce que m'avance Test achat

    Merci à vous

    Pour l'aspect juridique, il convient que vous précisiez le Région (administrative) dans laquelle se situe le bien faisant l'objet de la location;

    Les législations sur les baux d'habitation ont été REGIONALISEES depuis quelques années.

    #1071632
    Grmf!!
    Modérateur

    Test achat se trompe.
    Le propriétaire peut indexer au plus tôt à l'anniversaire du contrat.
    L'an dernier, vous avez eu un cadeau de 6-8 mois de supplément d'indexation.
    Cette année, vu l'augmentation de tout, vous avez l'indexation des que possible.

    Et si c'est le droit du propriétaire de vous faire un cadeau de 6 mois d'indexation, c'est aussi son droit de ne pas en faire…

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