Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Frais pour sortir de l’indivision

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #915786
    saska
    Membre

    J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

    Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

    Merci pour votre aide

    #958341
    PIM
    Maître des clés
    saska a écrit :
    J'ai acheté une maison en 2007 avec mon conjoint. Nous ne sommes pas mariés et sans enfants.

    Si je souhaite racheter la part de mon conjoint, quels sont les frais afférents à cet acte ? Faut-il payer à nouveau les droits d'enregistrement sur la totalité du montant d'achat ?

    Merci pour votre aide

    Les droits d'enregistrement dus pour sortir d'indivision entre indivis originaires sont réduits à 1 %, à calculer sur la valeur vénale totale du bien.
    A majorer des honoraires & frais du notaire.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.