Bonjour,
encore une Q de reglementation … le contexte comme suit
1. Mr X ouvre une procedure (reprise dans l'AR 1950/frais reglementes) avec le notaire, procedure qui necessite des recherches
2. Le notaire commence les recherches le jour meme avec le tarif d'urgence – pour lesquelles il doit payer (urbanisme, cadastre, etc)
3. 1 jour apres, Mr X rennonce a la procedure et notifie le notaire de l'arret de procedure
4. Les premieres reponses arrivent chez le notaire seulement 2-3 mois apres le premier contact
5. 4 mois apres, le notaire avance un decompte pour "frais et vacations" de +-500EUR et "honoraires" pour presque 800 EUR.
Mr X conteste le montant des honoraires, car il estime qu'au moment ou les reponses sont arrivees la procedure etait depuis longtemps arretee.
Ca veut dire que le notaire a fait du travail sans avoir besoin des reponses a ses recherches …
– Le notaire lui dit que c'est pour "l'ouverture du dossier", un peu comme les avocats
Correct ou pas?
. Je n'ai pas trouve ces "frais de dossier" dans l'AR des frais reglementes …
Une Bonne Journee a tous –
/jet