Frais liés aux ascenseurs
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- Ce sujet contient 10 réponses, 6 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par
GT, le il y a 2 années et 7 mois.
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5 avril 2024 à 9 h 01 min #928722
syndicpastures
MembreBonjour à tous,
Une petite question concernant les frais liés aux ascenseurs dans une copropriété.
Je distingue 2 types de frais:
1. Ceux liés à l'entretien fait par les ascensoristes
Ceux liés à l'organisme de contrôle périodiques
2. Ceux qui concernent les frais de réparation de l'ascenseur proprement dit et qui peuvent se monter à des sommes importantes.Dans notre copropriété, les frais repris en 1 sont répartis selon l'étage où se situent les appartements. Plus vous êtes haut, plus vous payez.
J'aurais voulu savoir quelle était la règle en ce qui concerne les frais liés au remplacement de pièces ou aux réparations proprement dites de l'ascenseur (hors entretien périodiques)
Merci de m'éclairer à ce sujet5 avril 2024 à 9 h 16 min #1079633aqueduc
MembreBonjour,
Le problème s’est posé dans une petite copropriété (4 étages, 5 appartements identiques) lorsqu’il a fallu mettre l’ascenseur en conformité. Les frais d’ascenseur sont répartis selon un critère d’utilité (le 4ème étage paie environ 1/3 des dépenses). Par contre pour les gros frais dus à la mise en conformité, l’assemblée a considéré après de très nombreuses discussions et contre l’avis du syndic, qu’il fallait les répartir de façon différente, sans tenir compte du critère d’utilité (frais répartis selon les quotités des appartements dans l’acte de base). La raison en a été que si ces travaux n’avaient pas été effectués l’ascenseur aurait dû être mis hors-service ce qui aurait déprécié la valeur de l’ensemble de la copropriété.
Bonne journée à tous.5 avril 2024 à 9 h 21 min #1079634syndicpastures
Membrecoup pour votre réponse
5 avril 2024 à 9 h 58 min #1079635
max11Membresyndicpastures a écrit :Bonjour à tous,Une petite question concernant les frais liés aux ascenseurs dans une copropriété.
Je distingue 2 types de frais:
1. Ceux liés à l'entretien fait par les ascensoristes
Ceux liés à l'organisme de contrôle périodiques
2. Ceux qui concernent les frais de réparation de l'ascenseur proprement dit et qui peuvent se monter à des sommes importantes.Dans notre copropriété, les frais repris en 1 sont répartis selon l'étage où se situent les appartements. Plus vous êtes haut, plus vous payez.
J'aurais voulu savoir quelle était la règle en ce qui concerne les frais liés au remplacement de pièces ou aux réparations proprement dites de l'ascenseur (hors entretien périodiques)
Merci de m'éclairer à ce sujetLa première chose à faire est de lire votre acte de base et voir ce que, lui, prévoit ! C'est toujours lui qui a raison.
Tout autre choix ne peut être qu'une négociation obtenue auprès des autres CP mais pas question de leur imposer une autre répartition pour privilégier les intérêts personnels de certains CP (ce qui sera toujours le cas).
Ne pas oublier qu'en copropriété, si un CP paie moins pour une dépense, c'est parce qu'un autre CP paie plus !
La question du logique ou pas logique ne devrait pas avoir sa place dans une telle discussion !5 avril 2024 à 10 h 19 min #1079636
Grmf!!ModérateurLe principe du critère d'utilité a une certaine cohérence, mais dans certains cas, il me semble qu'il a été jugé que les frais d'ascenseur devaient être répartis aux "quotités ascenseur", donc en excluant le rez qui n'aurait pas d'utilité de l'ascenseur (pas de caves, pas de garages en sous-sol…)
Lors d'AG, il a été voté de modifier la répartition des frais d'ascenseur en fonction de ces quotités. En effet, un ascenseur ne consomme pas beaucoup plus pour aller au 6e que pour aller au 3e. Le coût, c'est surtout l'entretien, qui est divisé en plus petites parties avec plus d'étages.
La réponse simple, voire simpliste, à vos questions est donc dans l'acte de base. Mais peut-être que votre acte de base n'a pas tenu compte des jurisprudences et logiques actuelles…
5 avril 2024 à 10 h 35 min #1079637GT
Membresyndicpastures a écrit :Bonjour à tous,Une petite question concernant les frais liés aux ascenseurs dans une copropriété.
Je distingue 2 types de frais:
1. Ceux liés à l'entretien fait par les ascensoristes
Ceux liés à l'organisme de contrôle périodiques
2. Ceux qui concernent les frais de réparation de l'ascenseur proprement dit et qui peuvent se monter à des sommes importantes.Dans notre copropriété, les frais repris en 1 sont répartis selon l'étage où se situent les appartements. Plus vous êtes haut, plus vous payez.
J'aurais voulu savoir quelle était la règle en ce qui concerne les frais liés au remplacement de pièces ou aux réparations proprement dites de l'ascenseur (hors entretien périodiques)
Merci de m'éclairer à ce sujet"Petites" questions : qu'est-il prévu dans les documents (acte de base, règlement de copropriété, règlement d'ordre intérieur , décisions d'AG actées dans un PV pour lesquelles le délai de recours a expiré) de l'ACP.
Reproduisez les textes utiles et datez-les.
5 avril 2024 à 10 h 53 min #1079638syndicpastures
MembreBonjour,
Non rien n'est mentionné
5 avril 2024 à 12 h 50 min #1079639bada
Membresyndicpastures a écrit :Bonjour,Non rien n'est mentionné
Etonnant, je viens de lire un acte de base de 1972 et la répartition des frais ascenseurs est clairement précisée
1 personne aime ce message5 avril 2024 à 15 h 59 min #1079640GT
Membresyndicpastures a écrit :Dans notre copropriété, les frais repris en 1 sont répartis selon l'étage où se situent les appartements.Comment est rédigée la clause ou la décision de l'AG ?
5 avril 2024 à 16 h 44 min #1079641syndicpastures
MembreSi, ,si, je me suis trompée.
Dans le règlement de copropriété, il y a une rubrique "quotités ascenseurs" qui reprend les quotités par étage.
Rien d'autre n'est mentionné5 avril 2024 à 17 h 44 min #1079642GT
Membresyndicpastures a écrit :Si, ,si, je me suis trompée.
Dans le règlement de copropriété, il y a une rubrique "quotités ascenseurs" qui reprend les quotités par étage.
Rien d'autre n'est mentionnéEt si vous reproduisiez intégralement cette clause ?
Et aucune clause mentionnant que l'ascenseur est une partie commune ?
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