Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Frais de notaire – vente – compromis

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Frais de notaire – vente – compromis

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Auteur
    Messages
  • #929375

    Bonjour,
    Qui a fait l'expérience de devoir payer les frais de compromis lors d'une vente …
    Ces frais sont imposés dans le compromis de vente … est-ce normal ?
    Avez-vous payer ces frais ?
    Ces frais sont ils discutables ?
    En vous remerciant
    Bav

    #1084113
    rexou
    Membre

    En avez-vous parlé à votre notaire ? Quelle est son argumentation ?

    Perso, je n'ai jamais payé de frais pour compromis, ni à l'achat ni à la vente. Pour moi, ce serait légitime si un compromis est établi et que la vente finalement ne se finalise pas.

    #1084114

    Bonjour,
    Merci pour votre retour.
    Le compromis n'étant qu'en projet, j'avais émis ma remarque à son bureau du pourquoi je devrais payer la rédaction du compromis qui est de 500€ ?
    – la réponse a été "oh ne vous en faites pas si le compromis n'est pas signé ou si l'acte n'a pas lieu, vous ne payez pas la facture de la rédaction du compromis…
    Ensuite, j'insiste et pose ma question au notaire lui-même, il répond :
    … celui qui demande le compromis en est facturé.
    Faut-il encore le savoir à l'avance, ce qui n'a pas été mon cas.
    – Il ajoute : Il est donc compliqué mais, pas impossible d’imputer ces frais à l’acquéreur…
    A retenir, un compromis de vente doit être demandé par l'acquéreur à son notaire, sinon les frais sont imputés d'office au vendeur.

    #1084115
    GT
    Membre
    Anita Vandercruysse a écrit :
    Bonjour,
    Qui a fait l'expérience de devoir payer les frais de compromis lors d'une vente …
    Ces frais sont imposés dans le compromis de vente … est-ce normal ?
    Avez-vous payer ces frais ?
    Ces frais sont ils discutables ?
    En vous remerciant
    Bav

    Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?

    #1084116
    PIM
    Maître des clés
    GT a écrit :
    Vous êtes l'acheteuse ou la vendeuse ?

    Elle est la venderesse.

    ps: je le sais car sa présence sur le forum est consécutive à un appel téléphonique reçu.

5 sujets de 1 à 5 (sur un total de 5)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.