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Frais de notaire (‘dossier’) excessifs? Mes droits?

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  • Ce sujet contient 5 réponses, 5 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par panchito, le il y a 13 années.
6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #996506
    Francis
    Membre

    Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.

    #996507
    didiernot
    Membre
    Francis a écrit :
    Vacations, c'est le salaire du notaires et les frais de l'étude.

    Je les ai pas mis mais il y a aussi un poste "honoraires", qui corresponds au bareme des honoraires du notaire.

    #996508
    PIM
    Maître des clés
    Citation :
    Ai-je le droit de recevoir un detail pour le poste "Vacations et frais de dossier".

    Posez la question au service comptable de l'étude notariale concernée.

    #996509
    wayne
    Membre
    Citation :
    ce qui m'interpelle sont surtout les "Vacations et frais de dossier" en plus des autres "Divers"

    sans doute une manière comme une autre de tripler ses honoraires. Dans "vacations" il y a aussi le mot "vacances", financées grâce à votre achat.
    Il ne vous a pas envoyé de carte postale ? 😛

    #920131
    didiernot
    Membre

    j'ai recu un decompte du notaire pour un achat en 2012 (avec BTW), achat en wallonie, Notaire a BXL..

    Achat pour 208.000 EUR.
    Crédit Hypo (ouverture de credit) 83000 (excl 10% dependances)
    Mandat Hypo 83000 (excl 10% dependances)

    Je n'ai pas de problemes en ce qui concerne les honoraires et frais d'enregistrement (je ne les ai donc pas mis dans la liste), mais ce qui m'interpelle sont surtout les "Vacations et frais de dossier" en plus des autres "Divers"

    Acte d'achat (EUR – excl BTW)
    – Cadastre: 48.70
    – Divers: 148.54
    – Hypotheque Divers: 54.23
    – Notification: 6.80
    – Service Urbanisme: 43.00
    – Vacations et frais de dossier: 628.71

    Acte Credit (EUR – excl BTW)
    – Divers: 50.00
    – Hypotheque Divers: 433.18
    – Vacations et frais de dossier: 879.96

    Acte Mandat (EUR – excl BTW)
    – Divers: 50.00
    – Enregistrement: 25.00
    – Vacations et frais de dossier: 351.81

    Est-ce normale? Ai-je le droit de recevoir un detail pour le poste "Vacations et frais de dossier".

    #996510
    panchito
    Membre

    Je suppose que c'est votre notaire de famille, qui était déjà au service de vos parents peut-être?

    Si vous ne l'aviez pas fait avant l'acte, il est toujours possible de lui demander des explications sur l'ensemble des frais à prévoir, ou au clerc, ou à son comptable.

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