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frais de notaire à charge du vendeur ?

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2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #922307
    yunting
    Membre

    Bonjour 🙂
    Je me demande si quelqu'un a déjà acheté une propriété à condition que le vendeur paie le notaire. :rolleyes:

    #1016082
    PIM
    Maître des clés

    Ce n'est pas techniquement impossible, mais quel est l'intérêt ? Il faut, en tout cas, déterminer avec précision la base fiscale sur laquelle les droits d'enregistrement seront calculés.

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