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Discussions : Récentes | Sans réponse

Frais de l’acte de base

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
  • Auteur
    Messages
  • #981454
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Un acte de base est entre autres soumis à une taxe de 1% sur la valeur de la copropriété (privatif et commun). En Flandre cette taxe sur les biens immobiliers indivis (héritage, copropriété, …) va être augmenté cette année de 1% à 2%.

    Il y a là un train fiscal qui a dû échapper à la vigilance de mon chef de gare.

    Ce serait gentil d'expliciter les cas de figure auquel vous faites référence, ainsi que les liens utiles.

    Le droit de 1 % existant, à ma connaissance, ne concerne que les cessions entre copropriétaires indivis originaires (et pas dans le cas de "copropriétés forcées).
    Pourquoi citez-vous les actes de base ?

    Et ce droit passerait, en Flandre, de 1 à 2 % ??

    #981455
    PIM
    Maître des clés

    Allo Luc ?…..

    #981456
    luc
    Membre
    PIM a écrit :
    Allo Luc ?…..

    ACK.

    Je cherche une source officielle, j'ai déja trouvé une synthèse sur le site de Kris Peeters, mais pas sur le site de son administration. Il faudra probablement attendre la liste officielle des compétences transférés avant d'avoir des détails.

    #981457
    bada
    Membre

    Et plouf….ça coule

    Ce serait bien d'être certain de ce que l'on affirme avant de l'écrire, non!!!!

    #981458
    luc
    Membre
    bada a écrit :
    Et plouf….ça coule
    Ce serait bien d'être certain de ce que l'on affirme avant de l'écrire, non!!!!

    Je suis certain de ce que je dis, mais je suis aussi certain que les décideurs n'ont pas pensé aux conséquences indirects.

    Vous aurez les textes dans la langue originale. Vu qu'il s'agissait d'un texte technique et que je ne suis pas un traducteur assermenté, je ne les traduirai pas (c'était mon intention initiale). Les textes seront publiés dans le Moniteur dans les deux langues.

    Vous aurez les citations des textes politiques, émanant des Ministres concernés ET publiés sur l'internet. Je laisserai à d'autres le soin de les commenter.

    Vu mon planning actuel assez serré, je ferais les recherches nécessaires dans les jours qui viennent. Ce texte sera utilisé à d'autres places.

    #918665
    luc
    Membre

    Un acte de base est entre autres soumis à une taxe de 1% sur la valeur de la copropriété (privatif et commun). En Flandre cette taxe sur les biens immobiliers indivis (héritage, copropriété, …) va être augmenté cette année de 1% à 2%.

    #981459
    PIM
    Maître des clés
    luc a écrit :
    Je suis certain de ce que je dis, mais je suis aussi certain que les décideurs n'ont pas pensé aux conséquences indirects.

    Ce qui ne serait pas vraiment une nouveauté !

    luc a écrit :
    Vous aurez les textes dans la langue originale. Vu qu'il s'agissait d'un texte technique et que je ne suis pas un traducteur assermenté, je ne les traduirai pas (c'était mon intention initiale). Les textes seront publiés dans le Moniteur dans les deux langues.

    Vous aurez les citations des textes politiques, émanant des Ministres concernés ET publiés sur l'internet. Je laisserai à d'autres le soin de les commenter.

    Vu mon planning actuel assez serré, je ferais les recherches nécessaires dans les jours qui viennent. Ce texte sera utilisé à d'autres places.

    En attendant, un petit lien vers les textes NL concernés ?…

7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7)
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