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frais de bornage pour une vente de terrain

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3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #941652
    perseverant
    Membre

    L'usage est de l'effectuer à frais communs mais tout est affaire de négociation.

    tototristan a écrit :
    Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
    – Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?

    – Le reste, droit d'enregistrement…acheteur !

    Merci d'avance pour la réponse,

    #913472
    tototristan
    Membre

    Petite question : pour avoir de l'oxygène, je vends une partie de mon terrain, environ 2,33 ares à un voisin !
    – Pour qui les frais de géomètre ? D'habitude, les frais de bornage sont à charge de qui ? Le vendeur ?

    – Le reste, droit d'enregistrement…acheteur !

    Merci d'avance pour la réponse,

    #941653
    Francis
    Membre

    Cela fait partie des conditions de vente. Parfois à charges de l'acheteur, parfois du vendeur, ….. jamais d'un autre voisin, du notaire ou du géomètre. 😛

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