Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Frais d’avocat dans les comptes de l’acp

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Frais d’avocat dans les comptes de l’acp

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Auteur
    Messages
  • #981769
    bada
    Membre

    Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

    #981770
    Panchito
    Membre

    Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.

    #981771
    luc
    Membre
    paspigeon a écrit :
    Peut on agir ainsi??????

    Non.
    Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .

    Citation :
    Art. 577-9. §1. CC
    (…)
    Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    (…)
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.
    #981772
    paspigeon
    Membre
    bada a écrit :
    Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

    Bonjour,
    Tout d'abord un grand merci pour toutes ces réponses rapide ,il y a longtemps que je cherchais pour trouver un site si formidable.
    La voisine est proprietaire comme moi
    Merci encore

    #981773
    paspigeon
    Membre
    luc a écrit :
    paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
    Non.
    Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
    Citation :
    Art. 577-9. §1. CC
    (…)
    Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    (…)
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

    merci beaucoup

    #981774
    paspigeon
    Membre
    luc a écrit :
    paspigeon a écrit : Peut on agir ainsi??????
    Non.
    Le CP en question peut exercer ses droits à ses frais .
    Citation :
    Art. 577-9. §1. CC
    (…)
    Le syndic est habilité à introduire toute demande urgente ou conservatoire en ce qui concerne les parties communes, à charge d'en obtenir ratification par l'assemblée générale dans les plus brefs délais.
    (…)
    Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions relatives à son lot, après en avoir informé le syndic qui à son tour en informe les autres copropriétaires.

    merci Luc ,je vois que vous etes tres actif dans ce forum formidable

    #981775
    paspigeon
    Membre
    bada a écrit :
    Et la voisine du dessus, elle est propriétaire ou locataire ?

    la voisine est proprietaire comme moi
    Merci beaucoup

    #981776
    paspigeon
    Membre
    Panchito a écrit :
    Votre Syndic n'a pas le droit d'engager un avocat au non de la copropriété sans que cela n'ai été à l'ordre du jour de l'AG et voté.

    Merci ,cela semblait evident mais pour être sur||||
    chouette forum enfin des réponses pas faciles a trouver sinon en payant (autres sites)
    Quelle majorité faut il?
    Paspigeon

    #981777
    luc
    Membre
    paspigeon a écrit :
    Quelle majorité faut il?

    50%+1

    #918706
    paspigeon
    Membre

    Bonjour,
    Des frais d'avocats sont dans le decompte de la copropriete?
    un coproprietaire a des problémes avec sa voisine du dessus (bruits, saletés ,etc;;; et a demandé au syndic de faire intervenir un avocat?
    Peut on prendre un avocat pour ce litige et le compter dans nos frais sans nous demander notre avis . Il n'y a eu aucunne information sur cette demande d'avocat a tout le monde ,juste un ou deux sont au courant
    Peut on agir ainsi??????
    Le comble c'est que la personne attaquée paye aussi pour un avocat contre elle ????
    Merci pour vos réponses eventuelle
    Pas pigeon

10 sujets de 1 à 10 (sur un total de 10)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.