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Frais d’acte divers (du notaire)

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  • Ce sujet contient 2 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par gala1, le il y a 14 années.
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #986355
    PIM
    Maître des clés
    gala1 a écrit :
    Lors d'un acte d'achat, en plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux,

    J'ai lu que ces frais allaient de 800 à 1100€.
    Est-ce globallement le même montant qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation ou d'un terrain à construire?

    Et faut-il encore ajouter 21% de TVA à ce montant?

    S'il y a un emprunt hypotécaire, il y a-t-il encore des frais d'acte divers à prévoir pour le notaire?

    Merci!

    – le montant de ces frais n'est pas lié au fait qu'il s'agisse d'un terrain ou d'un immeuble bâti, mais aux prestations et démarches à accomplir (qui ne sont, par exemple, pas les mêmes si le vendeur est une seule personne ou une indivision-succession de 45 personnes dont des indivis perdus au Guatémala)

    – la TVA est effectivement à ajouter à la plupart (pas toutes) de ces prestations

    – si emprunt: oui, il y a aussi des recherches spécifiques et donc des suppléments.

    #919173
    gala1
    Membre

    Lors d'un acte d'achat, en plus des droits fiscaux et de son honoraire, le notaire réclamera les autres frais nécessités pour la rédaction de l'acte (le coût des recherches fiscales, des certificats hypothécaires demandés avant et après les formalités, des extraits cadastraux, des timbres fiscaux,

    J'ai lu que ces frais allaient de 800 à 1100€.
    Est-ce globallement le même montant qu'il s'agisse de l'achat d'une habitation ou d'un terrain à construire?

    Et faut-il encore ajouter 21% de TVA à ce montant?

    S'il y a un emprunt hypotécaire, il y a-t-il encore des frais d'acte divers à prévoir pour le notaire?

    Merci!

    #986356
    gala1
    Membre

    MERCI!

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