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Discussions : Récentes | Sans réponse

frais acte

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #938474
    PIM
    Maître des clés
    isabelleda a écrit :
    Bonjour,

    si je me domicile avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
    L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

    Merci

    Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié…

    #912952
    isabelleda
    Membre

    Bonjour,

    si je me domicile avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
    L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

    Merci

    #938475
    Ben1980
    Membre
    PIM a écrit :
    isabelleda a écrit {)onjour,

    si je me domicile avant de passer les actes dans l'étable que je viens d'acheter, quels seront les frais (6% ? 12% ?) ??
    L'etable n'est pas habitable pour le moment mais la transformation est acceptée.

    Merci

    Le taux des droits d'enregistrement sur l'achat ne sont pas liés au fait d'y être domicilié…

    on a un délai de trois ans pour y "habiter" pendant trois ans , c'est ça ?

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
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