Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Formalités afin de scinder immeuble

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Ventes et achats › Formalités afin de scinder immeuble

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #967746
    PIM
    Maître des clés

    Prenez contact avec votre notaire: il y a lieu d'établir un acte de base (division juridique de l'immeuble) .

    Il faut également vérifier à l'urbanisme (commune) si l'immeuble est répertorié en bifamilial. A défaut, il faut introduire une demande de permis d'urbanisme.

    #917095
    candys
    Membre

    Je voudrais connaître les formalités à accomplir pour scinder un immeuble en vue d'une vente.
    Je possède un bâtiment avec 2 numéros différents : 25A et 25 B -2 portes entrée différentes , compteurs et chaudières séparées MAIS sol et toiture commune.
    En fait il s'agit de 2 plateaux: le 25B est le rez de chaussée et le 25 A le premier étage.
    Mon intention les vendre séparément.
    Quelles formalités accomplir pour cette toiture + le sol en commun ?
    Merci !

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.