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fiscalité société luxembourgeoise propriétaire d’un immeuble en Belgiq

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  • #911893
    r.lambotte
    Membre

    Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
    N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
    Merci. Meilleures salutations.

    #931581
    PIM
    Maître des clés
    r.lambotte a écrit :
    Quelle sera la fiscalité (impôt sur le revenu ou des sociétés) imposée en Belgique à une société luxembourgeoise sans siège en Belgique (non-résidente) qui est propriétaire d'un immeuble de rapport en Belgique? Je suppose qu'elle devra en tout cas payer le précompte immobilier, mais que se passe-t-il sur ses revenus provenant de l'immeuble en Belgique?
    N.B. L'immeuble est composé d'appartements et d'un rez commercial.
    Merci. Meilleures salutations.

    Vous trouverez la réponse à cette question dans une étude téléchargeable (PDF) gratuitement sur le site du Ministère des Finances, à l'URL suivante :

    Fisconet

    Y sélectionner "nouvelles publications", puis
    Impôt des non-residents exercice d'imposition 2003
    choisir le chapitre :
    PARTIE 2 : INR/soc.

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