Forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche
Discussions : Récentes | Sans réponse

Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

Accueil › Forum de l'immobilier résidentiel belge › Copropriétés forcées › Financement des ascenseurs // participation des copropriétaires du rez

3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Auteur
    Messages
  • #921384
    panchito
    Membre

    Bonjour,

    Voici ce qui figure dans notre acte de base:
    "Par dérogation expresse, il est entendu que tous les locaux privatifs du rez-de-chaussée et des sous-sols sont totalement exempts d'une intervention quelconque dans les charges, entretiens, assurances, renouvellements, amortissements, etc… pour tout ce qui concerne les ascenseurs et leurs dépendances directes et indirectes."

    Un CP prétend qu'une loi précise que tous les CP doivent participer au renouvellement des ascenseurs et que cet article est donc réputé non écrit car c'est la loi qui prime.

    Correct?

    #1008389
    Grmf!!
    Modérateur

    Non. Pas correct.

    #1008390
    PIM
    Maître des clés

    Qu'il produise la dite loi….

    1 personne aime ce message
3 sujets de 1 à 3 (sur un total de 3)
  • Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.