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Fin de l’enregistrement des entrepreneurs

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  • #919069
    phil7578
    Membre

    Bonjour,

    Corrigez-moi si je me trompe dans ce qui suit – et je suis certain que vous le ferez 😛 – mais les entrepreneurs ne doivent désormais plus être enregistrés depuis le 1er septembre (en particulier pour faciliter leur circulation en Europe). J'en déduis que l'enregistrement n'existera plus pour personne (?).

    Or, faire appel à un entrepreneur enregistré offrait certains avantages fiscaux (pour bénéficier de crédits d'impôt), juridiques (on n'était plus lié in solidum aux dettes fiscales de l'entrepreneur en question s'il faisait faillite) et commerciales (l'enregistrement en principe garantissait une certaine santé comptable et administrative).

    Quelqu'un sait-il l'impact de la fin d'enregistrement sur les points ci-dessus? Et comment distinguer le bon grain de l'ivraie maintenant?

    Merci d'avance de vos conseils éclairés.

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