(?) Bonjour, en parcourant le forum à la recherche de l’information suivante je me rend compte que ce qu je pensait ne l’est pas forcément …
Je m’explique : Pour des raisons financière je suis contraint de vendre ma maison, mais je possède aussi un immeuble de rapport je compte donc intégrer un de mes appartement mis en location, j’ai donc consulté le bail résidentiel non enregistré conclu pour une durée de trois ans qui prend fin au mois de mai 2008, il est indiqué que le bail prendra fin moyennant congé notifié par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois avant l’échéance du délai convenu.
Or j’ai lu sur le forum que pour une occupation par le propriétaire le délai de préavis est de six mois, je présume dans ce cas qu’il s’agit alors d’une rupture prématurée du bail ?
Quel est la procédure pour mettre fin à ce bail, un recommander et que doit il contenir impérativement ?
merci philippe