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Discussions : Récentes | Sans réponse

fin de bail – recours contre locataire quittant le territoire

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6 sujets de 1 à 6 (sur un total de 6)
  • Auteur
    Messages
  • #955445
    Grmf!!
    Modérateur

    Le mieux est sans doute de le convoquer illico devant le juge, tant qu'il est encore domicilié en Belgique…

    Allez chercher le certificat de domicile rapidement…

    #955446
    voivoi
    Membre

    Biensur.

    Sinon, y-a-t-il un recours possible sur un résident étranger ou bien la compétence du juge de paix/huissier se limite-elle au territoire belge?

    Certificat de résidence? de quoi s'agit-il et pour quoi faire?

    Et puis, comment connaitre la nouvelle adresse aux Pays-Bas (pour une éventuelle convoncation)?

    Beaucoup de questions que je me pose.

    Merci,

    #955447
    Gof
    Membre

    Voyez, entre autres, ce fil de discussion.

    Bien à vous,

    #955448
    voivoi
    Membre

    Merci,

    je comprends bien que le juge de paix belge sera donc compétent. Bonne nouvelle.

    Comment dès lors obtenir la nouvelle adresse (que mon locataire risque fort de ne pas vouloir me donner bien sur)? Via la maison communale? avec une ordonnance du juge?

    Mercibcppour vos réponses rapides.
    Salutations

    #955449
    Grmf!!
    Modérateur

    Pourquoi vouloir obtenir sa nouvelle adresse? Si vous agissez vite, il n'aura pas encore fait son changement de domicile. Vous pourrez donc le faire convoquer à son adresse actuelle…

    #915387
    voivoi
    Membre

    Bonjour,

    mon locataire annonce son départ (sans renom par recommandé).
    Il cesse également le paiement de ses loyers.

    Je crains donc de devoir le convonquer au juge de paix.

    Seulement, voilà, il part…aux Pays-Bas!

    Ai-je un recours possible dans ce cas (s'il déménage à l'étranger)?

    Merci pour vos commentaires

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